Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 RÉSULTATS DES DOSSIERS HORS CHAMP DE COMPÉTENCE Hors champ de compétence, une grande majorité des résultats est favorable aux demandeurs. NOMBRE DE DEMANDES PAR DOMAINE HORS CHAMP DE COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT Hors champ de compétence, une très grande variété de domaines concernés, notamment beaucoup de dossiers concernant les services de l’État. ÉTAT CONFLITS ENTRE PARTICULIERS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONFLITS CLIENT / FOURNISSEUR FINANCES PUBLIQUES TÉLÉPHONIE, INTERNET JUSTICE, PROFESSIONNELS DU DROIT ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET ASSURANCES CPAM/MSA FOURNISSEURS D’ÉNERGIE CAISSES DE RETRAITE AUTRE PÔLE EMPLOI 53 44 30 27 25 16 15 11 11 11 7 6 5 OBSERVATIONS Lorsque le médiateur a réorienté les demandes vers les conciliateurs de justice ou les délégués au Défenseur des droits, il a précisé les noms des interlocuteurs, les numéros de téléphone, les lieux et horaires des permanences. Il s’est ensuite informé des suites du litige. On observe alors qu’un grand nombre des deman- deurs ne font pas la démarche. Cela montre qu’un nombre important de personnes renvoyées d’interlocuteurs en interlocuteurs finissent par baisser les bras. Cela renforce l’intérêt que le média- teur traite tous les sujets qui lui sont soumis, même en dehors du champ de compétence du Département. Résolution complète (satisfaction totale du demandeur) Résolution partielle (remise partielle de dette, avancées, conseils, informations) Confirmation décision contestée TOTAL DES RÉSOLUTIONS PARTIELLES ET COMPLÈTES 94 % 58 % 36 % 6 % 18