Plan Patrimoine

œuvre Plus précisément, les projets présentés au titre du Plan Patrimoine seront étudiés par la Commission en charge du Plan Patrimoine avant d’être soumis à la Commission Permanente. Cette Commission ad hoc examinera les dossiers, chaque mois, à l’aune de leur pertinence, que les porteurs de projets pourront justifier à l’appui des critères suivants : • le concours effectif de chaque projet à l’objectif d’une mesure du Plan, • sa contribution à la mise en valeur du patrimoine de la Charente-Maritime, • son implantation locale, par l’association financière soit d’une Commune, soit d’un EPCI, • son rayonnement, par l’association financière soit de la Région, soit de l’Etat, • son caractère multipartenarial (Collectivités, Etablissements Publics, associations, …), • la qualité de l’expertise déployée pour sa conduite, • son inscription dans une dynamique plus large de développement local, avec à cet égard une attention très particulière portée à l’attractivité et la solidarité territoriale. Pour ce qui concerne les dossiers de travaux, la Commission en charge du Plan s’appuiera sur l’avis circonstancié de la DRAC pour le patrimoine protégé ou de celui du CAUE pour le patrimoine non protégé. Pour ce dernier, la Commission pourra également solliciter l’avis de la DRAC. Le paiement des subventions accordées sera effectué sur la base d’une expertise de la conformité des réalisations avec les projets ayant obtenu le soutien du Département. Cet examen des services du Département se fera sur pièces ou sur place, en fonction de la complexité des projets. Les comptes-rendus des analyses seront soumis à la Commission en charge du Plan Patrimoine. Phare de Cordouan 47