La Charente-Maritime - N°65 - Décembre 2017

18 TRIBUNE Président du groupe Socialistes et républicains : Mickaël Vallet Élus du groupe, par canton Aytré Guy Denier & Martine Villenave Chaniers Fabrice Barusseau & Corinne Étourneau-Grégoire La Jarrie David Baudon & Line Lafougère Marans Karine Dupraz & Denis Petit Marennes Michèle Bazin & Mickaël Vallet Saintes Christophe Dourthe & Brigitte Favreau Socialistes et républicains Président du groupe Alternative radicalement républicaine : Pascal Ferchaud Élus du groupe, par canton La Rochelle 1 Marylise Fleuret-Pagnoux & Pierre Malbosc La Rochelle 2 Particia Friou & Dominique Guégo La Rochelle 3 Nadège Désir & Pierre Robin Saujon Ghislaine Guillen & Pascal Ferchaud Alternative radicalement républicaine Au-delà d’une motion otre conseil vient d’adopter une motion pour exiger l’annulation des mesures pour le logement social dans le projet de loi de finance 2018. L’État économise 1,5milliard € sur les APL en obligeant les bailleurs sociaux à baisser leurs recettes locatives pour compenser cette ponction. Cette décision démontre une totale méconnaissance du fonctionnement des OPHLM à ne pas confondre avec les bailleurs privés qui, en échange d’aides publiques, ne respectent que pour un temps limité certaines contraintes sociales. Nos OPHLM ont besoin de ces ressources pour investir, construire de nouveaux logements, réhabiliter le patrimoine existant, améliorer le confort des locataires et animer le lien social. Les H abitations à L oyers M odérés permettent à chacun d’accéder à un logement décent et aux services liés. Plus de 70 %des Français y sont éligibles: donc aumoins 70 %de nos concitoyens ont des revenus ne leur permettant pas d’accéder aux loyers du marché. Les familles et particulièrement les plus jeunes d’entre elles ne pouvant pas contracter d’emprunts. Cette décision impacte l’économie de notre département en matière d’investissement. Le département, c’est 25 861 logements sociaux et 56 % de ménages bénéficiaires de l’APL. Sur 63 € de baisse mensuelle moyenne de loyer, ce serait une perte engendrée pour les OPHLM de 11 M€ par an. En fonds propres, c’est l’équivalent d’une production neuve de 700 logements, soit environ une année de programmation, et de 730 logements réhabilités. Le poids économique de l’activité HLM, en production, pour 700 logements neufs équivaut à 91 M€ investis et 730 logements en réhabilitation à 22 M€. Ces 113 M€ ne seront pas investis dans l’économie locale, c’est une perte évaluée entre 1200 et 1500 emplois non délocalisables, particulièrement dans le bâtiment. Un élu sait l’importance du logement social. Il cristallise les problèmes de société, c’est un acteur économique qui aun rôle incontestabledans la régulation du marché du logement, dans la mise en œuvre de la cohésion sociale et territoriale, dans le développement de lamixité sociale, dans l’aménagement et l’économie du territoire. Cette motion votée à l’unanimité, exprime la volonté des élus de préserver la capacité et le potentiel de nos OPHLM. Il nous paraît clair qu’à travers ces propositions, les décisions du gouvernement Macron sont de natures néo-libérales. Le logement social sort du champ de l’intérêt général alors qu’il est en France un des piliers du pacte républicain, c’est une attaque idéologique contre un modèle qui ne fait pas du marché financier de l’immobilier l’unique moteur de la politique du logement. Au-delàd’unemotion,c’estlapermanence d’un engagement fort et citoyen pour défendre la conception de notre modèle social. Un long combat s’annonce! Guy Denier Conseiller départemental du canton d’Aytré N ©MélanieChaigneau ©MélanieChaigneau L’évolution de nos missions, une nécessaire réorganisation ! a Loi NOTRe de 2015 modifie l’organisation territoriale de notre République et, donc, les missions des Collectivités. Malgré cela, nos commissions où se fabriquent nos choix budgétaires n’ont fait l’objet d’aucun changement. Une réorganisation s’impose pour faire correspondre notre fonctionnement avec nos missions. Ce sujet est plus essentiel qu’il n’y paraît. Il en va de l’orientation de nos financements en direction de nos réelles compétences que nous pourrions alors assumer encoremieux. C’est donner plus demoyens àdesdomainesd’intervention mieux établis. Il en va donc de notre capacité à répondre efficacement aux besoins de nos concitoyens. Notre champ d’action a changé Il est surprenant qu'une seule commission, la 8 e , traite des questions sociales, alors que cette compétence représente à elle seule la moitié de nos dépenses de fonctionnement. À l’inverse, une commission traite de l'agriculture, qui n'est plus dans les compétences du Département. Prendre à bras-le-corps la question de la ruralité, en vertu de notre devoir de solidarité des territoires, serait plus approprié. Aussi, à quoi sert encore notre commission développement économique alors que, pareillement, nous n'en avons plus la compétence ? De la pérennité de nos politiques départementales Depuis deux ans, leDépartement semble refuser les effets de la Loi alors que nous devons faireavec. Lenouveauprincipede spécialisation des Départements et des Régions a entraîné une diminution de la listedenos compétencesdansuncontexte qui était celui de ladisparitiondes Dépar- tements programmée pour 2020. Nous devons démontrer que, à l'échelle de notre grande Région, le Département a du sens et qu'il n'y apasmeilleure échelle pour assumer nos missions. De l’efficacité de nos politiques publiques Un autre aspect important : anticiper nos coopérations et prochaines mutualisations avec leDépartement de la Charente. Pour aider nos collaborations, pour développer des politiques communes, il est primordial de penser la réorganisation de nos commissions avec nos voisins charentais. Cela apporterait à la cohérence globale et prolongerait par les actes les belles promesses récemment lancées ensemble, par exemple en matière d’infrastructures. Une réorganisation, des priorités Dans l'esprit qui est celui de notre groupe, force de proposition plutôt que d'opposition, et pour être concret, une proposition de réorganisation : 1. Commission famille (enfance, jeunesse, logement) 2. Commission autonomie (personnes âgées, handicap…) 3. Commission cohésion sociale (insertion, aide à la personne…) 4. Commission éducation (collèges, enseignement supérieur) 5. Commission solidarité des territoires, des infrastructures et des mobilités (ruralité, voirie, aide aux communes…) 6. Commission aménagement durable (politique énergétique, milieux naturels sensibles, eau…) 7. Commission développement et animation du territoire (culture, sport, vie associative, tourisme, numérique) 8. Commission finances et administration générale Pascal Ferchaud Conseiller départemental du canton de Saujon L

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