Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 8 LA SÉCURITÉ Nous vous accompagnons pour… 8.2 ASSURER LA PROTECTION ET LA GESTION DU LITTORAL Submersion marine Gestion de l’érosion côtière et du trait de côte Travaux d’urgence Vous pouvez choisir de confier au Département la réalisation des études, des travaux et la gestion administrative, financière et comptable des opérations. EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES en particulier dans le cadre des PAPI- ainsi qu’en termes de gestion de l’érosion côtière y compris l’observation et le suivi du trait de côte, le Département peut réaliser : • la maîtrise d’ouvrage des études préalables des systèmes d’endiguement, des ouvrages, (diagnostic, études de définition, études de faisabilité, levés topographiques et géotechniques…) y compris, pour chaque opération, les dossiers de Déclaration d’Utilité Publique et / ou Déclaration d’Intérêt Général, • la maîtrise d’ouvrage des études environnementales, règlementaires et de conception des systèmes d’endiguement, des ouvrages, • la transmission du dossier d’instruction à la Collectivité pour dépôt auprès des services de l’État en assurant le suivi de cette instruction en répondant, au nom de la Collectivité, à toutes les demandes de compléments souhaités par les services de l’État, • la maîtrise d’ouvrage de réalisation des systèmes d’endiguement, des ouvrages, • la maîtrise d’œuvre des travaux de conception des systèmes d’endiguement, des ouvrages,jusqu’à la réception des travaux. Les prestations et missions citées pourront faire l’objet de contrats de prestations externalisés y compris tout ou partie de la maîtrise d’œuvre ou d’éventuelles missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les prestations exercées par les personnels des services du Département et fixées par convention sont faites à titre gratuit et ne feront l’objet d’aucune indemnisation de la part de la Collectivité. EN MATIÈRE DE TRAVAUX D’URGENCE le Département s’engage à réaliser après information et validation préalable de la Collectivité, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de tous travaux d’urgence jugés indispensables d’un commun accord des deux parties. … vous pouvez solliciter une aide financière du Département, en sus d’une maîtrise d’ouvrage directe. 05 46 87 88 31 / 58
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