Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2025 8 LA SÉCURITÉ Nous vous accompagnons pour… 8.2 LUTTER CONTRE LES MOUSTIQUES Démoustication En matière d’hygiène et de salubrité, vous êtes compétent pour mettre en œuvre les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental en particulier pour prévenir l’implantation et le développement d’insectes vecteurs (notamment le « moustique tigre », conformément au décret du 29 mars 2019). Pour éviter la transmission de maladies, le Département intervient pour le compte de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine. Pour ce faire, après enquêtes, des traitements contre les moustiques adultes peuvent être mis en œuvre de nuit dans des secteurs ciblés définis par l’ARS. Le Département peut accompagner vos actions réalisées dans le cadre d’un Contrat Local de Santé (CLS). Il vous accompagne également en termes de : • communication sur les bons gestes de prévention pour limiter la prolifération des moustiques • élaboration de votre plan communal de lutte contre les moustiques vecteurs potentiels de maladies, notamment le « moustique tigre » • sensibilisation et formation de vos agents à la prise en compte des bonnes pratiques pour limiter la prolifération des moustiques • animations dans les écoles et participation à vos événements locaux dans le domaine de la santé et de l’environnement (ex. « fête des jardins », fête de la Nature, …) • études, travaux et expertises (avis et conseils sur cahiers de charges, réalisation de diagnostics, retour d’expérience d’autres collectivités) • mise en œuvre d'opérations de mobilisation sociale en porte-à-porte, de piégeage ciblé, réunions publiques. …vous pouvez solliciter l’intégration de votre Commune dans le dispositif Départemental de lutte de « confort » De son côté, le Département est compétent pour lutter contre les moustiques sources de nuisances dans les zones humides inscrites à l’arrêté préfectoral. Pour ce faire, le Département mène des actions de prévention et de surveillance, ainsi que des campagnes de traitements biologiques anti-larvaires dans les marais. Après étude préalable par le Département et avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), votre Commune peut être inscrite à l’arrêté préfectoral qui fixe les zones de lutte contre les moustiques sources de nuisances. Le Département accompagne votre réflexion pour la prise en compte de cette problématique à l’échelle intercommunale. Conformément à la Loi de finance de 1975 (art. 65), le Département contribue à concurrence de la moitiéau moins de la charge. 05.46.31.72.89 / 58
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