Livret d'accompagnement des communes et des intercommunalités

LA VALORISATION DES ATOUTS DU TERRITOIRE, LE DÉVELOPPEMENT DE SON ATTRACTIVITÉ 7 Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 7 Nous vous accompagnons pour… 7.4 DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ CULTURELLE Archives communales Le Service des Archives départementales aide les Communes à accomplir leurs obligations liées aux documents patrimoniaux constituant la mémoire historique des Communes ainsi qu’aux documents plus récents qui servent de justificatifs : • élimination • conservation • classement • communication des documents Il est l’interlocuteur des Communes pour les aides financières proposées par le Département pour la restauration du patrimoine documentaire historique et pour les projets d’aménagement de locaux archivistiques. Vous pouvez consulter le Service des Archives départementales afin de cerner votre besoin et établir un cahier des charges de vos travaux visant à : • désinfecter et restaurer des supports : parchemin, papier… • restaurer des reliures anciennes des registres • réaliser de nouvelles reliures et de pièces de titre • réaliser des emboitages de protections … vous pouvez solliciter une aide financière du Département « FONDS POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE DOCUMENTAIRE HISTORIQUE » constitué par les archives centenaires ou plus, avec une priorité pour : • les registres paroissiaux • les registres d’état civil • les atlas du cadastre « napoléonien » • les registres de délibérations du conseil municipal 05.46.48.91.13 / archivejonzac@charente-maritime.fr Le Plan patrimoine est téléchargeable sur internet www.lacharente-maritime.fr, rubrique : Le Département/Grands projets/Plan patrimoine. 52

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