4 LA VOIRIE Nous vous accompagnons pour… 4.1 AMÉNAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE DEPARTEMENTALE Aménagements ponctuels Traverses d’agglomération Traversées cyclables Dans le cadre de ses différentes politiques routières, le Département vous accompagne techniquement et financièrement pour… « LES AMENAGEMENTS PONCTUELS DE SECURITE » : Les études et travaux d’aménagements ponctuels sur Routes Départementales sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale ou intercommunale calculée selon un pourcentage appliqué sur le montant Hors Taxes des études et travaux. Pour des aménagements portés par la Commune ou l’Intercommunalité impactant ponctuellement le Domaine Public Routier Départemental, il peut être envisagé une réalisation des travaux par la Commune ou l’Intercommunalité via un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, le Département prend en charge les études et le suivi des travaux. « L’AMÉNAGEMENT DE TRAVERSES D’AGGLOMÉRATION » : Les études et travaux d’aménagement de sécurité en traverse d’agglomération ou de zone agglomérée sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Département avec une participation communale ou intercommunale calculée selon un pourcentage appliqué sur le montant Hors Taxes des études et travaux. Pour des aménagements portés par la Commune ou l’Intercommunalité impactant ponctuellement le Domaine Public Routier Départemental, il peut être envisagé une réalisation des travaux par la Commune ou l’Intercommunalité via un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, le Département prend en charge les études et le suivi des travaux. « L’AMÉNAGEMENT DE TRAVERSÉES CYCLABLES » : Les études et travaux de traversées cyclables d’une route départementale sont réalisées avec une participation du Département à hauteur de 30%. Pour les traversées à niveau, le Département est maître d’ouvrage. Pour les traversées dénivelées, le porteur du projet délègue sa maîtrise d’ouvrage au Département. « L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER » DES CARREFOURS OU GIRATOIRES : Attribution d’une subvention sur demande de la Commune désirant un aménagement paysager spécifique. La réalisation et l’entretien de ces aménagements sont alors assuréspar la Commune. 05.46.85.74.74 / di.secmarennes@charente-maritime.fr 05.46.48.94.10 / di.secjonzac@charente-maritime.fr 26
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