Livret d’Accompagnement des Communes et des Intercommunalités - ÉDITION 2023 2 LE PATRIMOINE BÂTI & AUTRES ÉQUIPEMENTS Nous vous accompagnons pour… 2.1 RÉALISER UN AMÉNAGEMENT NÉCESSITANT UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE Vous êtes maître d’ouvrage d’un projet d’aménagement : le Service d’Archéologie Départementale peut établir un diagnostic d’archéologie préventive afin de répondre à la prescription du Service Régional de l’Archéologie. Le Service d’Archéologie du Département, en application de la loi n°2003-707 du 1 er août 2003, peutétablir les diagnostics d’archéologie préventive prescrits par le Service Régional de l’Archéologie : • lors de projets d’aménagement (ZAC, lotissements, etc.), • dans le cadre de travaux sur des monuments ou bâtiments. L’évaluation du potentiel archéologique est menée par des archéologues habilités. Sur la base des conclusions du rapport d’intervention, soit vous êtes autorisés à entreprendre immédiatement vos travaux, soit l’aménagement prévu ne peut garantir la conservation des vestiges et une fouille préventive est prescrite. Dans ce cas, vous devez lancer une consultation ou un appel d’offres à l’appui du cahier des charges scientifique transmis par le Service Régional de l’Archéologie afin que les opérateurs habilités et agréés puissent proposer une offre. Le Service d’Archéologie départementale est aussi habilité à répondre aux appels d’offres émis par les aménageurs publics et à proposer des prestations payantes de fouilles préventives à la suite d’un diagnostic. Afin de réaliser vos projets dans les meilleurs délais, il vous appartient de prendre en compte le plus tôt possible l’archéologie préventive. Le Service d’Archéologie Départementale se tient à votre disposition pour vous accompagner. Le Plan patrimoine est téléchargeable sur internet www.lacharente-maritime.fr, rubrique : le Département/Grands projets/Plan patrimoine 12
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