Transport aérien en Charente-Maritime

39 À la suite de la loi NOTRe, beaucoupde questions se sont posées sur les compétences des différents types de Collectivités en matière de transport aérien. Une nouvelle circulaire va être publiée prochainement, qui va permettre de clarifier le rôle des Collectivités à la fois sur les aéroports et pour le soutien aux liaisons aériennes. Elle permettra de répondre à des questions sur les compétences des Départements. En plus de la circulaire, il y aura une communication avec des questions-réponses très pratiques. En quoi les Départements sont compétents sur un aéroport ? Dans quel cas ? Pour quelles liaisons aériennes ? Nous avons parlé aussi du soutien aux liaisons d’aménagement du territoire. La Ministre a annoncé un budget renforcé sur ces liaisons avec un budget multiplié par quatre en 2019 pour atteindre 20 M€. L’objectif est de permettre le maintien de certaines liaisons qui existent déjà et d’en ouvrir de nouvelles. Le renouvellement de la liaison OSP La Rochelle-Poitiers-Lyon a été confirmé, avec un renforcement du soutien de l’État sur cette liaison. Il faut aussi que ces liaisons d’aménagement du territoire, qui sont des outils de désenclavement des villes, s’accompagnent d’une amélioration de la fiabilité des lignes. Beaucoup de reproches ont été faits sur la ponctualité, la régularité de l’exploitation de ces lignes. Il en a beaucoup été question au cours des Assises pour que les transporteurs aériens concernés réalisent les efforts nécessaires pour répondre aux obligations qui leur sont fixées sur ces lignes et que la qualité de service soit au rendez- vous. Par exemple, a été notée la qualité d’accueil à Orly, où les avions sont souvent au loin, ce qui fait que, pour les passagers de ces lignes, c’est parfois très contraignant. Nous avons beaucoup parlé de l’amélioration d’utilisation sur ces lignes. En lien avec ce qui nous a été expliqué par M. LEON sur les aides d’État, nous travaillons à la simplification des interventions financières des Collectivités auprès des exploitants d’aéroport, au regard du droit des aides d’État. La DGAC travaille actuellement sur des nouveaux régimes d’aides exemptés, dans le cadre du règlement européen sur les exemptions, pour que cela facilite et simplifie les interventions des Collectivités pour l’investissement et le fonctionnement des aéroports. Un autre élément qui contribue au renforcement, au développement de la connectivité au départ des territoires, c’est le travail sur le droit de trafic. Le but est de permettre d’ouvrir plus d’aéroports à des liaisons internationales puisque, lorsque nous négocions des accords de droit de trafic entre la France et un pays tiers, nous discutons sur les nombres de fréquences, de liaisons mais aussi sur les points d’accès sur le territoire français et le territoire du pays tiers. L’idée est de plus associer les Régions et les Collectivités à ces négociations pour permettre, à l’avenir, qu’il y ait plus de possibilités au départ des régions : des liaisons vers la Chine, la Russie, l’Inde ou autres. A l’avenir, nous allons avoir plus de possibilités de connexions directes.