Transport aérien en Charente-Maritime

30 LES AÉROPORTS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES > Dominique BUSSEREAU était plus technique et plus administratif mais vous aviez raison de le rappeler. Sur la loi NOTRe, les interprétations ne sont pas toujours finies et nous attendons des textes nouveaux, en particulier une remise en cause de la loi NOTRe, comme nous l’ont promis le Président de la République et le Premier Ministre. Cela sera peut-être aussi pour nous l’occasion, en liaison avec la DGAC, de regarder un certain nombre de points. > Daniel SIRGUEY - commune de Saint-Froult uste une question concernant les subventions. A combien se montent-elles pour le Syndicat Mixte par rapport à l’aéroport de La Rochelle à l’heure actuelle ? >Thomas JUIN u budget du 8 janvier, il a été voté une contribution des Collectivités à hauteur de 2,362 M€ par an. Si nous voulons rentrer dans le détail, ce budget est particulier puisqu’il prévoit également une contribution des Collectivités à l’acquisition de la plateforme. Dans les 2,362 M€, vous avez également le montant pour un peu plus de 500 000 € du prix d’acquisition de la plateforme. C’est un montant annuel sur une durée de 30 ans et cela comprend les investissements à réaliser qui seront importants dans les prochaines années, d’où l’intérêt du Syndicat Mixte pour pouvoir porter ces En ce qui concerne l’organisation d’une OSP infrarégionale, qui ne vous concernera pas a priori mais intéressant car c’est le cas de Brest-Ouessant en Bretagne, vous avez une ligne aérienne sous OSP qui est à l’intérieur de la région. Depuis la loi NOTRe, c’est la compétence directe de la Région, c’est-à-dire que l’État n’est plus compétent pour organiser une OSP infrarégionale. Enfin, pour le financement d’une ligne aérienne classique non OSP, les questions sont un peu moins tranchées puisque, depuis la loi NOTRe, seule la Région est compétente en matière économique et en matière de transport. Nous pourrions estimer que c’est elle qui a la compétence directe pour financer des lignes typiquement subventionnées, aider au démarrage de certaines lignes comme RYANAIR. Toutefois, le Département peut toujours intervenir dans ce financement si la liaison a un caractère touristique indiscutablement prépondérant, ce qui est le cas sans trop de souci à La Rochelle. Je vous remercie de votre attention. C' J A