Transport aérien en Charente-Maritime

26 LES AÉROPORTS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES règles soient beaucoup plus simples et que tout le monde puisse les respecter. A l’heure actuelle, ceux qui respectent les règles ne sont pas forcément ceux qui en gagnent quelque chose. Ce sont plutôt ceux qui jouent le « pas vu pas pris » qui s’en sortent et qui arrivent à se développer. Enfin, il s’agit de faire évoluer le principe de l’opérateur en économie de marché. Actuel- lement, ce principe est uniquement financier. Si j’ai 1 € au début, j’ai 1,10 € à la fin. Nous voulons que la Commission Européenne prenne en compte toutes les retombées indirectes que vous avez sur le territoire : le tourisme, l’économie, l’emploi, etc. Pour l’instant, la Commission Européenne l’exclut totalement, c’est contre le principe de l’investisseur avisé. Je passe aux lignes aériennes Obligations de Service Public (OSP). Que sont les OSP ? Nous l’avons dit, vous en avez une sur Lyon mais vous ne connaissez peut- être pas la règlementation qui se trouve derrière, qui est très complexe. Les OSP, ce sont des normes d’exploitation imposées par la puissance publique, c’est-à-dire que lorsque le marché du transport aérien ne répond pas par lui-même, nous pouvons nous substituer et estimer qu’il y a un besoin de transport, un besoin de mobilité et nous allons organiser ce que nous appelons une Obligation de Service Public. En France, cela prend souvent la forme de Délégation de Service Public (DSP). Je ferai juste un point sémantique : nous avons beaucoup parlé dans le cadre des Assises du transport aérien de Lignes d’Aménagement du Territoire (LAT). Dans la présentation, ce sera synonyme d' OSP. Les OSP portent sur les fréquencesmais cela peut concerner les horaires. Vous pouvez imposer un certain nombre de tarifications. La politique commerciale est la continuité du service public. Comme nous sommes en DSP ou OSP, c’est la continuité du service public. LesOSP sont regardées en lienavec ce qui existe comme transport, c’est-à-dire que si vous avez un TGV, par exemple vers Paris, qui est efficace et pas trop long, il n’y a peut-être pas besoin d’avoir l’avion. La complémentarité desmoyens de transport est au cœur de la règlementation OSP. S’il n’y a que l’avion qui peut répondre efficacement, nous ferons avec l’avion. La DGAC aide pour monter les dossiers d’OSP. Une fois que les OSP sont bien établies, très précisément, elles sont notifiées à la Commission Européenne, avec une publication au Journal Officiel. Dans cette situation, deux cas vont se présenter. Soit nous avons une OSP « ouverte » c’est-à-dire qu’au moins un opérateur accepte les contraintes de service public et opère sa liaison qui est commercialement viable. L’exemple que je vous illustre est celui des OSP pour les Antilles. Comme la demande est très forte concernant le tourisme, les compagnies y trouvent leur compte et n’ont pas besoin de se faire financer pour s’y rendre.