Transport aérien en Charente-Maritime

25 C’est un extrait de la stratégie nationale du transport aérien qui vous est présenté pour vous dire que la France souhaite aussi avoir en tête les intérêts des aéroports de proximitéet lesdéfendreàBruxelles.Début 2019, laCommissionEuropéenneaannoncé qu’elle allait réviser tout son corpus de règles sur les aides d’État, pas uniquement les aides d’État dans le transport aérienmais beaucoup de secteurs seront impactés. Nous représentons les intérêts de tous les aéroports français. Nous allons nous attacher à aller à Bruxelles et défendre les intérêts de ces aéroports. Si vous avez regardé les débats des élections Européennes, un certain consensus s’est dégagé. La conception de la libre concurrence de la Commission Européenne est peut- être trop libérale et un peu éloignée de la réalité desmarchés aujourd’hui. Nous sentons qu’il va y avoir un réalignement – en tout cas nous l’espérons – dans l’avenir sur les enjeux de concurrence entre les grands aéroports car, sur des petits aéroports, il y en a beaucoupmoins. Nous avons des pistes de réflexion à l’UAF lorsque nous parlons d’évolution du cadre règlementaire européen. Nous souhaitons pérenniser les aides au fonctionnement aux aéroports, c’est un outil important pour le territoire. En revanche, la Commission Européenne a, pour l’instant, dans sa réglementation actuelle, prévu qu’à partir de 2024 c’était fini. Certaines Collectivités ne l’ont pas encore intégré, notamment celles qui ont des DSP, des aéroports sous contrat de délégation de service public. C’est un avantage qui doit être conservé à l’avenir car sinon ce serait un coup très dur pour les petits aéroports. Il faut savoir que la règlementation actuelle prévoit la fin des aides au fonctionnement en 2024. Du côté des aides aux investissements, nous estimons qu’il y a beaucoup à faire. Si un aéroportadumalàêtreàl’équilibre,ilauraencoreplusdemalàfinancersesinvestissements. Nous souhaitons conserver des financements publics et sortir de ce contrôle des aides d’État pour certaines opérations de type maintien en conditions opérationnelles, c’est- à-dire tout ce qui touche à la sécurité (les infrastructures, votre piste, votre balisage, etc.). Il n’y a pas vraiment d’impact commercial ou concurrentiel sur ce type de développement, c’est simplement de la sécurité. Nous avons unautre volet qui est plutôt de l’ordrede laperformance environnementale. Làencore,avecleschiffresquiseprésententànous,nousavonsbesoind’investissements publics pour améliorer la performance environnementale des aéroports. Avec l’aide et le développement du low-cost sont apparus des dispositifs et des mécanismes de financement de lignes aériennes qui ne sont pas nécessairement en conformité avec le cadre juridique européen. Il y a beaucoup de choses à faire, beaucoupde contentieux. Vous voyez régulièrement dans lapresse des compagnies qui sont condamnées à rembourser des aides illégalement perçues. Nous voudrions que les