Transport aérien en Charente-Maritime

18 LA COMPÉTITIVITÉ DES AÉROPORTS FRANÇAIS aéroports pour mettre en place leurs lignes. C’est l’offre des compagnies aériennes qui va créer le marché et ce n’est pas finalement la demande qui va générer une offre de la part des compagnies, même si c’est dans la réalité un petit peu plus subtil que cela. Ce nouveau contexte économique connaît dans notre pays une situation un peu plus pénalisante, dans la mesure où nous avons un modèle économique de fonctionnement du transport aérien que j’ai déjà évoqué à travers la taxe d’aéroport et qui s’avère particulièrement pénalisant pour notre secteur d’activités. Je vais vous lister un certain nombre d’éléments. Nous avons déjà des motifs d’ordre général que tout le monde connaît bien : le coût du travail, le poids de la fiscalité qui affectent toutes les activités de notre pays qui ne le placent pas nécessairement dans la situation la plus favorable lorsqu’il est en compétition avec ses voisins italiens, espagnols voire même allemands. Nous avons également un certain nombre d’imputations de coûts aux transports aériens. Nous entendons souvent que c’est un scandale que le transport aérien ne paie pas de taxe sur le kérosène, ce qui est une vérité absolue, je ne contesterai pas cet élément. Par contre, il faut avoir à l’esprit qu’en revanche le transport aérien paie l’intégralité de ses coûts, contrairement à tous les autres types d’activités et a fortiori les modes de transports. Il paie effectivement les coûts de navigation aérienne dont nous pouvons estimer que cela paraît relativement raisonnable que ce soient les compagnies aériennes qui paient les coûts de la navigation aérienne qui, aujourd’hui, est un monopole d’État distribué par la Direction des Services de la Navigation Aérienne de la DGAC. Mais le transport aérien paie aussi les coûts de son administration, c’est-à-dire que les fonctionnaires de la DGAC, ceux qui rédigent les règlementations, etc. sont payés par les passagers aériens, donc par les compagnies, à travers une taxe qui s’appelle la taxe de l’aviation civile. A ma connaissance, c’est le seul exemple qui existe dans notre pays. Peut-être qu’un ou deux m’ont échappé mais je ne connais pas d’autres exemples de ce type de situation. Il paie également ses coûts de sécurité-sûreté à travers la taxe d’aéroport. Effectivement, c’est une taxe qui se gère comme une redevance puisque les tarifs varient en fonction du coût de ces services sur chacun des aéroports. Cela s’étale de 6 à 14 € par passager mais tout cela représente plus d’unmilliard d’euros aujourd’hui. Nous sommes dans des sommes non négligeables. La taxe de l’aviation civile est d’environ 400 M€. Plus extraordinaire encore, le transport aérien paie ce que j’ai appelé le coût de l’aménagement du territoire en matière de sécurité-sûreté. Je ne voudrais pas vous perdre dans l’organisation assez complexe du financement de la sécurité-sûreté mais la taxe d’aéroport peut aller jusqu’à 14 €. En fait, c’est la loi qui la limite à ce taux-là. Par contre, certains aéroports, notamment des toutes petites plateformes, peuvent avoir des coûts qui, rapportés au passager, sont nettement plus élevés que 14 € par passager. Le législateur a imaginé un système de péréquation qui permet de récolter de l’argent