FICHE N°10 DECÈS D’UN PROCHE Gérer les priorités de manière méthodique Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Au plus tôt dans le mois, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage). 1.Dans les 24 heures : déclarer le décès Si le décès survient à domicile, en faire la déclaration à la mairie du lieu de décès, muni : - Du constat de décès effectué par un médecin (ou le commissariat de police/gendarmerie en cas de mort violente), - D’une pièce d’identité appartenant au défunt (livret de famille ou carte d’identité), - D’un justificatif d’identité pour la personne déclarante. Si le décès survient à l’hôpital ou en EHPAD, l’établissement se charge de faire cette démarche. La mairie délivre des copies de l’acte de décès. Le livret de famille est mis à jour. 2.Dans les 48 heures : organiser les obsèques Vérifiez l’existence d’un contrat d’obsèques, si le défunt en avait souscrit un, prévenir l’organisme concerné. Sinon, choisir un organisme de pompes funèbres, liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, les chambres mortuaires et funéraires. Devis écrit gratuit obligatoire. Bon à savoir : Gratuité de la chambre mortuaire les trois premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (public ou privé). Certaines mutuelles ou caisses de retraites peuvent participer aux frais d’obsèques. 3. Dans les 6 jours : Déroulement des obsèques 4. Dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement) Si besoin, achat d’une concession dans un cimetière (se renseigner auprès de la mairie) A savoir : possibilité d’obtenir un soutien financier de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée. 3. Dans les 10 jours et au plus tôt dans le mois : Trier les papiers du défunt afin de prendre connaissance de sa situation : protection sociale, organismes de retraite, crédits, testament… Contacter les organismes payeurs
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