FICHE N°4 AMELIORATION DU LOGEMENT MaPrimeRénov’ : pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante, et plus économe. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : pour une rénovation ambitieuse qui permet un gain de 2 classes énergétiques au minimum. Pour les ménages aux revenus très modestes, l’aide de l’ANAH peut se porter à 90 % du montant hors taxes des travaux. MaPrimeAdapt’ : elle est dédiée aux propriétaires occupants et locataires du parc privé. D’autres statuts d’occupation spécifiques peuvent également ouvrir des droits à l’aide MaPrimeAdapt’ notamment pour les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager. MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes : - de 70 ans ou plus ; - de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR 1 à 6 ; - en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité de 50% et plus, ou bénéficiant de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Dès lors qu’une personne du foyer présente l’un de ces critères d’éligibilité, il est également possible de bénéficier de MaPrimeAdapt’. L’ensemble des ressources du foyer est alors pris en compte pour évaluer l’éligibilité du demandeur. Seuls les foyers aux revenus modestes et très modestes sont éligibles à MaPrimeAdapt’. Le taux de prise en charge des travaux réalisés dans le cadre de MaPrimeAdapt’ est de 50% pour les foyers aux revenus modestes et de 70 % pour les foyers aux revenus très modestes, dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 22 000 € HT. Les principaux travaux finançables dans le cadre de MaPrimeAdapt’ concernent l’adaptation de la salle de bain, l’accessibilité du logement, ou d’autres travaux y compris extérieurs. Ma Prime Logement Décent : est une aide à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, souhaitant réaliser des travaux d’ampleur dans un logement dégradé. Quel que soit votre projet ou votre besoin, pour concevoir vos travaux, obtenir des conseils dans vos démarches, identifier les aides auxquelles vous pouvez prétendre, sélectionner des professionnels qualifiés, rendez-vous sur france-renov.gouv.fr et trouvez le conseiller France Rénov’ le plus proche de chez vous. Contact : Conseillers France Rénov’ 0 808 800 700 (N° unique gratuit) Le service public de rénovation de l'habitat | France Rénov' (france-renov.gouv.fr)) ou Agence Nationale de l’Habitat / Adresse : DDTM - 89, Avenue des Cordeliers - 17018 La Rochelle / Téléphone : 05 16 49 63 14 Anah.fr • Les aides des collectivités locales Certaines intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’adaptation du logement. Faites le point sur les aides disponibles localement avec votre conseiller France Rénov’. • Les subventions des caisses de retraite Les différentes caisses de retraite (CARSAT, CNRACL, MSA, ENIM, RSI, IRCEM…) ont mis en place des aides sous forme de subventions et/ou de prêts pour l’amélioration des logements. CARSAT : la demande est étudiée par l’organisme de retraite à l’aide du dossier « bien vieillir chez soi ». Si elle est recevable, une évaluation à domicile identifiera les besoins.
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