Chaque enfant, quels que soient son environnement, ses besoins, ses différences et ses potentiels, doit pouvoir être accueilli dans tous lieux de vie. GUIDE D’INFORMATION pour les parents d’enfants présentant des difficultés spécifiques Retard, maladie chronique, handicap
Ce guide s’adresse à vous, parents d’enfant(s) présentant des difficultés spécifiques, afin que vous puissiez trouver l’information dont vous avez besoin et bénéficier ainsi d’un accompagnement précoce pour élaborer et mettre en place un projet de vie adapté à la situation de votre enfant. Ce guide identifie les personnes et les lieux d’accueil qui peuvent être ressources. Il répertorie les droits et les moyens auxquels votre famille peut prétendre. La loi du 11 février 2005 stipule « l’égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Elle garantit aux enfants et aux adolescents en situation de handicap l’accès aux droits fondamentaux ainsi qu’aux services de droit commun. « Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Loi du 11 février 2005- article L114 Vous avez le sentiment que quelque chose ne va pas chez votre enfant… Vous avez appris la maladie ou le handicap de votre enfant… Vous avez des questions sur son développement : il ne parle pas encore il est en retard pour marcher, il ne joue pas avec les autres enfants… 2
Sommaire 1 4 2 5 3 6 Des interlocuteurs pour répondre à vos questions....................... 4 Des professionnels pour accueillir votre enfant.......................... 6 Des lieux pour se ressourcer. ........... 8 La scolarisation et l’accueil de votre enfant. ...................... 10 La prise en charge de votre enfant........ 12 Vos droits, vos remboursements, vos prestations....................... 14 3
Le médecin de l’enfant (médecin traitant, pédiatre et service de pédiatrie de l’hôpital) Le service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) C’est un service de santé gratuit et ouvert à tous, pour les enfants de 0 à 6 ans. Une équipe pluridisciplinaire (médecins, puéricultrices) propose des consultations, des actions de prévention et de dépistage du handicap, et accompagne les familles. Les Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Ces services accueillent des enfants de 0 à 6 ans présentant des difficultés ou des retards dans leur développement (global, moteur, langage), notamment des enfants anciens prématurés, à risque neuro-développemental, ou des enfants à risque du spectre autistique (RECOLTE). La demande est à l’initiative de la famille soit spontanément, soit conseillée par un professionnel. Les Centres Médico-Psychologiques pour Enfants (CMPE) Ces services accueillent les enfants de 0 à 12 ans présentant des troubles psycho-affectifs, des difficultés de développement, des troubles du comportement ou de la personnalité. Les Centres Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP) Ces services accueillent les enfants de 0 à 20 ans présentant des difficultés scolaires, de comportement, de langage, de sommeil… La Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) À la demande de votre médecin traitant, cette plateforme peut vous accompagner pour votre enfant de moins de 12 ans présentant une suspicion de trouble neuro-développemental (difficultés relationnelles, motrices ou autres). 4 1 Des interlocuteurs pour répondre à vos questions
Consultations Infantiles de PMI Protection Maternelle et Infantile Pour connaître le lieu de consultation le plus proche de chez vous, appelez le 05 46 31 73 78 ou rendez-vous sur charente-maritime.fr/parents-petite-enfance CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce 0-6 ans • Rue du Dr Schweitzer 17019 LA ROCHELLE 05 46 45 69 72 • 40 cours Paul Doumer 17100 SAINTES 05 46 95 16 52 Service de pédopsychiatrie La Rochelle > 0-12 ans CMP-E – Centre Médico Psychologique pour Enfants • Rue du Dr Schweitzer 17000 LA ROCHELLE 05 46 45 69 58 • 1 place de Verdun 17300 ROCHEFORT 05 46 99 09 65 • 9 avenue du Maréchal Leclerc 17320 MARENNES 05 46 08 28 93 • 14 rue de la Torse 17310 ST-PIERRE D’OLÉRON 05 46 76 04 64 Service de pédopsychiatrie Saintes > 0-12 ans CAMPE – Centre d’aide MédicoPsychologique à l’Enfance • 15 rue de l’Alma 17100 SAINTES 05 16 95 10 40 • 6-8 rue Jelu 17400 ST-JEAN D’ANGÉLY 05 46 95 10 30 Pôle de pédopsychiatrie Jonzac > 0-11 ans UPPIJ – Unité de Psychiatrie et Psychopathologie Infanto-Juvénile • 11 Avenue des Poilus 17503 JONZAC cédex 05 46 48 75 08 • 1 Avenue du Nid d’Aigle 17200 ROYAN 05 46 05 06 75 CMPP : Centre Médico-Psycho- Pédagogique Association ADEI • 34 place de Verdun 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 07 46 • 2 avenue de Saintonge 17100 SAINTES 05 46 74 80 80 • Immeuble 430 - Zone de Béligon 1 Rue Maurice Mallet 17300 ROCHEFORT 05 46 99 22 89 PCO : La Plateforme de Coordination et d’Orientation Association ADEI Les Coteaux • 9A ZC La Bobinerie 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX 0 801 900 717 pco@adei17.com Coordonnées des lieux de dépistage 5
Que vous souhaitiez reprendre votre activité professionnelle ou confier votre enfant quelques heures, des modes d’accueil peuvent être envisagés. N’hésitez pas à solliciter : Les assistant(e)s maternel(le)s Ils (elles) peuvent accueillir à leur domicile de 1 à 4 enfants. Ils (elles) ont la possibilité de participer à des temps collectifs dans le cadre des Relais Petite Enfance (RPE). L’accueil de votre enfant avec ses besoins spécifiques peut être accompagné par une puéricultrice PMI référente. Les crèches Ces établissements accueillent de façon régulière à temps complet ou à temps partiel, dans des locaux adaptés, des enfants jusqu’à 4 ans et sous conditions particulières jusqu’à 6 ans. Les haltes garderies Ces établissements accueillent des enfants à temps partiel, et de manière occasionnelle. Ils s’adressent à des enfants de moins de 6 ans. L’accueil est souple et permet de répondre à des besoins ponctuels. Au sein des crèches et haltes-garderies, un Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI) est votre interlocuteur ; il accompagne également l’équipe des professionnels dans la mise en place de tout ce qui est nécessaire à un accueil adapté aux besoins de votre enfant au sein de la structure. Les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM) Regroupement de 2 à 4 assistant(e)s maternel(le)s qui peuvent accueillir jusqu’à 16 enfants dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants. Les crèches familiales Ce sont des établissements assurant l’accueil des enfants au domicile d’assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par la PMI, et salarié(e)s de l’établissement. Les enfants participent à des activités d’éveil organisées régulièrement dans les locaux de la crèche. 6 2 Des professionnels pour accueillir votre enfant
Le Pôle Ressources Handicap 17 (PRH17) vous accompagne dans la recherche et l’élaboration de votre projet d’accueil de votre enfant en : • crèche, halte-garderie, assistant maternel, MAM • centre de loisirs, garderie périscolaire, restauration scolaire, secteur jeunes Contacts • Accueil 0-3 ans et assistant maternel Geneviève PARQUET 06 09 13 94 27 genevieve.parquet@charente-maritime.fr • Accueil 3-17 ans Sonia PAREUX 07 87 33 23 42 sonia.pareux@charente-maritime.fr Sylvain CARIOU 06 49 84 37 82 sylvain.cariou@charente-maritime.fr Le site du Département la.charente-maritime.fr/parents-petiteenfance/faire-garder-son-enfant Le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) monenfant.fr/je-suis-un-parent Crèche, halte-garderie à La Rochelle Si vous souhaitez un mode d’accueil collectif, le Pôle Ressources Handicap Petite Enfance vous informe, vous accompagne et vous oriente : Direction de l’éducation et des écoles 16 avenue Pierre Loti 17000 La Rochelle Tél. 05 46 51 51 87 Coordonnées des lieux d’accueil La garde à domicile Personne employée au domicile des parents pour garder un ou plusieurs enfants. Les accueils de loisirs Ils peuvent accueillir votre enfant dès l’âge de 3 ans les mercredis et pendant les périodes de vacances. 7
En Charente-Maritime, de nombreux lieux permettent à toutes les familles de partager des moments de convivialité : La Protection Maternelle Infantile (PMI) Actions collectives proposées : motricité, massages, jeux… Les Lieux d’Accueil Enfant Parent (LAEP) Espaces de convivialité, d’écoute, de jeux partagés qui favorisent la rencontre et l’échange entre enfants de moins de 6 ans et parents. Les centres sociaux ou espaces de vie sociale Lieux d’accueil, d’écoute et de loisirs pour toute la famille. Les associations de parents Elles se constituent le plus souvent autour d’un handicap particulier et peuvent vous apporter leur soutien : écoute, partage d’expérience, accompagnement, « bonnes adresses ». (Autisme 17, UNAFAM 17, APF France handicap délégation 17, ADEI 17, UNAPEI 17, TREMA, Association des Maladies Rares, Clairvoyants 17, ANECAMSP, ...) Le droit au répit Vous avez besoin d’un temps de répit, pour des activités de loisirs, pour des démarches personnelles... Sous conditions, la CAF peut vous accorder une aide financière. Cette aide permet la prise en charge du coût de l’intervention d’un éducateur spécialisé conventionné pour la garde ponctuelle d’un enfant en situation de handicap, à son domicile. Partir en vacances en famille Plusieurs organismes peuvent vous aider à organiser et/ou financer vos vacances. 8 3 Des lieux pour se ressourcer
Le site du Département la.charente-maritime.fr/parents-petite-enfance Le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) caf.fr • Pour les coordonnées des LAEP : monenfant.fr • Pour les actions en direction des parents et familles sur la page facebook « Parents&co- Caf de la Charente-Maritime » Les centres sociaux, maisons de quartier, associations https://charentemaritime.centres-sociaux.fr/les-24-centres-sociaux-de-charentemaritime-2020/ Droit au répit caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente-maritime/offre-de-service/handicap/vous-avezbesoin-d-un-temps-de-repit Vacances • VACAF, le service vacances des Caisses d’allocations familiales (organisme mutualisé) : vacaf.org • Bons vacances et autres aides au départ en vacances de la Mutualité Sociale Agricole des Charentes : https://charentes.msa.fr/lfy/l-aide-aux-vacances • Des informations pour les vacances de votre enfant : enfant-different.org > rubrique loisirs et vacances • Aide aux vacances en famille : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-charente-maritime/offre-de-service/viepersonnelle/vacances-et-loisirs-2024/aide-aux-vacances-en-famille www.reseau-passerelles.org • Horizon vacances jeunesse Des bons vacances pour partir l’été en France et à l’étranger. Toutes les destinations sur charente-maritime.fr Coordonnées des lieux de ressources 9
Lorsque les exigences d’une scolarisation classique sont trop contraignantes pour l’enfant, des solutions peuvent être envisagées selon ses capacités et ses besoins : Une scolarisation en milieu ordinaire avec d’éventuels aménagements à la scolarité : aide humaine (AESH : Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap), horaires adaptés, matériel pédagogique Une scolarisation en classes spécifiques intégrées dans des écoles : en Unité d’Enseignement (UE), en Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) Un accueil en établissement spécialisé avec une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique selon le type de déficience : en Institut Médico- Éducatif ou Pédagogique (IME, IMP), en Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP), en Institut d’Education Motrice (IEM). La loi du 11 février 2005 prévoit que tout enfant en situation de handicap peut être inscrit à l’école. 10 4 La scolarisation et l’accueil spécialisé
En tant que parent(s), si vous estimez qu’une adaptation est nécessaire à la scolarisation de votre enfant, vous pouvez solliciter l’école pour l’organisation d’une équipe éducative. Sont présents à l’équipe éducative : • Le directeur de l’école • Les parents • Le psychologue scolaire • Tout professionnel accompagnant l’enfant Si votre enfant a déjà une notification MDPH, l’enseignant référent inclusion peut être présent. Le directeur de l’école vous en donnera les coordonnées. L’objectif de cette rencontre est de déterminer les besoins de votre enfant et de proposer des aménagements concrets. Pour plus d’informations http://blogs17.ac-poitiers.fr/ecoleinclusive/ Comment procéder ? 11
Le médecin traitant, le pédiatre, le service de pédiatrie hospitalière Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Un lieu de prévention, de dépistage précoce, de diagnostic, de soins, d’orientation vers les professionnels et un lieu d’accompagnement de l’enfant et de sa famille. Le service de pédopsychiatrie Un lieu de consultation, de diagnostic, de soins en pédopsychiatrie, de soutien et d’accompagnement des familles. Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Un lieu de consultation, de diagnostic et de soins. La Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) Cette plateforme vous accompagne dans les démarches: bilans, diagnostic, mise en place des soins pour votre enfant présentant une suspicion de trouble neuro-développemental. Les professionnels paramédicaux libéraux Kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien… Cap Soins 17 Structure visant à faciliter l’accès aux soins somatiques aux personnes avec handicap psychique ou mental, avec autisme ou troubles du spectre autistique, à partir de 3 ans et plus. Pour les enfants avec une notification de la Maison Départementale des Personnes Handicapées : • Les Services d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) pour l’intégration et l’acquisition de l’autonomie sur les lieux de vie de l’enfant. • Les Institut Médico-Educatif (IME), Institut Médico-Pédagogique (IMP), Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)… 12 5 La prise en charge de votre enfant
CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce 0-6 ans • Rue du Dr Schweitzer 17000 LA ROCHELLE 05 46 45 69 72 • 40 Cours Paul Doumer 17100 SAINTES 05 46 95 16 52 Service de pédopsychiatrie LA ROCHELLE 0-12 ans CMP-E- Centre Médico-Psychologique pour Enfants • Rue du Dr Schweitzer17000 LA ROCHELLE 05 46 45 69 58 • 1 Place de Verdun 17300 ROCHEFORT 05 46 99 09 65 • 9 Avenue du Maréchal Leclerc 17320 MARENNES 05 46 08 28 93 • 14 Rue de la Torse 17310 ST-PIERRE D’OLERON 05 46 76 04 64 UHE-Unité d’Hospitalisation pour Enfants • • Rue de Beauregard 17000 LA ROCHELLE 05 46 45 60 30 • 1 Place de Verdun 17300 ROCHEFORT 05 46 99 09 65 Service de pédopsychiatrie de SAINTES 0-12 ans CAMPE- Centre d’Aide Médico-Psychologique à l’Enfance • 15 Rue de l’Alma 17100 SAINTES 05 16 95 10 40 • 6-8 Rue Jelu 17400 ST-JEAN D’ANGELY 05 46 95 10 30 Unité d’hospitalisation de Jour : • SAINTES 05 46 95 15 28 • SAINT-JEAN D’ANGÉLY 05 46 95 10 30 Pôle de pédopsychiatrie de JONZAC UPPIJ- Unité de Psychiatrie et Psychopathologie Infanto-Juvénile • 11 Avenue des Poilus 17503 JONZAC 05 46 48 75 08 • 1 Avenue du Nid d’Aigle 17200 ROYAN 05 46 05 06 75 CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique • 34 Place de Verdun 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 07 46 • 2 Avenue de Saintonge 17100 SAINTES 05 46 74 80 80 • Immeuble 430 – Zone de Béligon 1 Rue Maurice Mallet 17300 ROCHEFORT 05 46 99 22 89 PCO : La Plateforme de Coordination et d’Orientation Association ADEI Les Coteaux 9A ZC La Bobinerie 17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX 0 801 900 717 pco@adei17.com Cap Soins 17 Hôpital Marius Lacroix 208 Rue Marius Lacroix - BP519 17022 LA ROCHELLE Cedex 05 16 49 40 40 capsoins17@ght-atlantique17.fr Coordonnées des services 13
1. Les remboursements des soins médicaux Les remboursements de base : les soins et/ou les équipements spéciaux prescrits par votre médecin sont remboursés sur la base de tarifs conventionnés de l’Assurance Maladie et de la Complémentaire Santé. L’Affection Longue Durée (ALD) : la demande est à l’initiative de votre médecin. Dans certains cas, l’ALD peut permettre une dispense d’avance de frais et une prise en charge de transport. En cas d’hospitalisation : l’hébergement des parents en Maison d’accueil pour les familles peut être en partie pris en charge, sous conditions de ressources. 2. L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) Tout parent exerçant une activité professionnelle ou indemnisé par Pôle Emploi peut prétendre à un congé de présence parentale sous forme de jours d’absence consécutifs ou pas (310 jours ouvrés sur une période maximale de 3 ans). 3. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Dans chaque Département, la MDPH accueille, informe, accompagne et conseille les personnes en situation de handicap et leurs proches, leur attribue des droits. • L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) : elle est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à votre enfant. C’est une allocation de base à laquelle peuvent être ajoutés des compléments qui se calculent en fonction de 3 critères : les frais liés au handicap, la cessation ou la réduction d’activité professionnelle de l’un des parents, l’emploi du temps de l’enfant. • La scolarisation adaptée : - l’orientation scolaire (ULIS), l’accompagnement par une aide humaine (AESH), le prêt de matériel pédagogique, - l’orientation vers une prise en charge par un établissement : IME, IMP, SE SAD… - les autres droits : les cartes de mobilité inclusion, invalidité, stationnement, priorité. 14 6 Vos droits, vos remboursements, vos prestations
1. Auprès de : • votre médecin traitant ou spécialiste • du service social de votre caisse d’Assurance Maladie • du service social du Centre Hospitalier • de votre mutuelle • du service prenant en charge votre enfant • des associations d’aide à domicile : ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural), UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)… 2. Pour l’AJPP L’ouverture de droits se fait sur avis du médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez. L’imprimé de demande est à télécharger sur le site de la CAF, rubrique «Prestations sociales» ou sur le site de la MSA, rubrique «Particuliers-solidarité handicap dépendance» 3. Auprès de la MDPH 61 rue de Jéricho 17000 LA ROCHELLE Tel : 0 800 15 22 15 mdph@charente-maritime.fr charente-maritime.fr 4. Auprès des Associations d’Aide à Domicile ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 05 46 93 66 99 UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) 05 46 28 36 00 Il existe d’autres associations susceptibles d’intervenir Pour toutes informations utiles • Délégation Territoriale de La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique 49 avenue Aristide Briand 17076 LA ROCHELLE 05 17 83 43 17 • Délégation Territoriale Rochefort-Aunis sud-Marennes Oléron 3 ter rue des Broussailles 17306 ROCHEFORT 05 46 87 27 57 • Délégation Territoriale Royan Atlantique-Haute Saintonge 55 boulevard Franck Lamy CS 80200 17201 ROYAN 05 46 06 48 48 • Délégation Territoriale Royan Atlantique-Haute Saintonge Bat C-Résidence Phillipe Route de Mosnac 17503 JONZAC 05 46 48 17 99 • Délégation Territoriale Saintes et Vals de Saintonge 37 rue de l’Alma CS 80307 17100 SAINTES 05 46 92 38 38 • Délégation Territoriale Saintes et Vals de Saintonge 8 rue Louis Audouin Dubreuil 17400 SAINT-JEAN D’ANGÉLY 05 46 32 11 56 Où se renseigner ? 4. Les aides à domicile Pour retrouver du temps pour vous et votre famille, pour aider aux tâches du quotidien ou pour vous aider dans la prise en charge de votre enfant, il est possible de bénéficier de l’intervention de personnes à votre domicile : aide-ménagère ou Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF), Auxiliaire de Vie Sociale (AVS). 15
Ce guide a été élaboré dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) par la commission « Accueil du jeune enfant en situation de handicap ». Ce guide a été coordonné par le Département de la Charente-Maritime, en collaboration avec : La Caisse d’Allocations Familiales de la Charente-Maritime La Mutualité Sociale Agricole des Charentes Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de La Rochelle Le Pôle Ressources Handicap de La Rochelle La crèche « Petit à Petit » de La Rochelle L’Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 17 L’association Do l’enfant dom Dept 17 - Février 2024 | Reproduction interdite
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