Fiches infos seniors

Factures Gaz et électricité 2 ans. Téléphone et internet 1 an. Eau 2 ans (société privée) ou 4 ans (public) Achat de biens : mobilier et équipement électroménager, objets de valeur 2 ans au moins ou le temps de la garantie et tant que vous les détenez chez vous Famille Livret de famille A vie. Contrat de mariage, jugement de divorce ou d’adoption A vie. Donations, testament et règlement de succession A vie. Diplômes. A vie. Reconnaissance de dette 5 ans après remboursement total. Versement d’une pension ou obligation alimentaire 5 ans. Impôts et taxes Impôt sur le revenu Au moins 4 ans. Taxe d’habitation, taxe foncière et redevance télévision. 4 ans. Droits de donation et de succession et à l’Impôt Sur la Fortune (ISF). 4 ans. Logement Location - Bail, états des lieux d’entrée et de sortie, acte de cautionnement - Relevés de charges, quittances de loyer, factures des travaux réalisés 5 ans après la fin du bail. 5 ans. Copropriété - Règlement, procès verbal des assemblées générales - Appels de charges, justificatifs de paiement, courriers au syndic. Jusqu’à la vente du bien. 10 ans. Certificat de ramonage 1 an. Titre de propriété Jusqu’à la vente du bien. Factures de travaux 2 à 10 ans selon l’importance des travaux. Retraite Relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire Jusqu’à liquidation de la retraite. Notification des retraites et des pensions de réversion. A vie. ASPA (allocation minimum vieillesse) A vie Santé Ordonnances de médicaments 1 an. Ordonnances de lunettes 3 ans. Décomptes des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle 2 ans. Radios, analyses A vie. Factures d’hospitalisation 30 ans Attestation de sécurité sociale, invalidité A vie, toujours l’avoir sur soi. Social Personnes âgées : Aide sociale, APA 5 ans après l’échéance des droits ouverts Handicap : MDPH, PCH 5 ans après l’échéance des droits ouverts Prestations sociales et familiales (allocation familiales, logement, capital décès…) 2 ans