Fiches infos seniors

1 FAIRE FACE AU DECES D’UN PROCHE La succession s’ouvre dès le jour du décès : Quelles sont les démarches et formalités ? 1. Dans les 24 heures : déclarer le décès Si le décès survient à domicile, en faire la déclaration à la mairie du lieu de décès, muni : - du constat de décès effectué par un médecin (ou le commissariat de police/gendarmerie en cas de mort violente), - d’une pièce d’identité appartenant au défunt (livret de famille ou carte d’identité), - d’un justificatif d’identité pour la personne déclarante. Si le décès survient à l’hôpital ou en EHPAD , l’établissement se charge de faire cette démarche. La mairie délivre des copies de l’acte de décès . Le livret de famille est mis à jour. 2. Dans les 6 jours : organiser les obsèques Vérifiez l’existence d’un contrat d’obsèques. Sinon, contactez une entreprise de pompes funèbres. Ne pas hésiter à demander plusieurs devis. A savoir : Certaines mutuelles ou caisses de retraites peuvent participer aux frais d’obsèques. 3. Au plus tôt dans le mois : effectuer certaines formalités Attention : Pour entreprendre certaines formalités, il peut vous être demandé un certificat d’hérédité délivré par la mairie ou un acte de notoriété rédigé par un notaire Trier les papiers du défunt afin de prendre connaissance de sa situation : protection sociale, organismes de retraite, crédits, testament… Contacter la banque et les assurances - Le ou les comptes joints ne sont pas bloqués. Il est possible de régler les obsèques avec un compte personnel du défunt. - Résiliez ou modifiez les contrats d’assurance (habitation, véhicule…). - Il est possible d’interroger les structures nationales de gestion des assurances pour savoir s’il y a un contrat d’assurance vie sur www.agira.asso.fr. Informer les organismes sociaux , afin d’éviter tout versement d’aides ou allocations indues. Adressez un acte de décès aux différents organismes concernés : - les caisses de retraite principales et complémentaires (demander si nécessaire un dossier de pension de réversion). - le Département : si le défunt était bénéficiaire d’une prestation d’aide sociale (aide ménagère, APA …), celle-ci s’arrête au jour du décès. - le régime de Sécurité Sociale. - la mutuelle complémentaire. - les organismes versant d’autres prestations (Caisse d’Allocations Familiales, Maison Départementale des Personnes Handicapées…).