Fiches infos seniors

1 L'EMPLOI A DOMICILE Vous avez besoin d’aide à votre domicile : ménage, jardinage, petit bricolage, courses, aide aux repas, aide à la mobilité et transport, soins esthétiques, promenade d'animaux, assistance informatique mais aussi garde-malade, aide à la personne… Trois types d’interventions à domicile s’offrent à vous. Les différents modes d’intervention ne sont pas exclusifs les uns des autres. Vous pouvez trouver un intérêt à recourir à plusieurs modes d’accompagnement (service prestataire, emploi direct géré ou non par un service mandataire) pour répondre à des besoins d’interventions spécifiques (nuit, week-end, …). 1- Recourir à un service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) Le fonctionnement d’un SAAD est subordonné à une autorisation administrative. Depuis le 1 er janvier 2016, le Président du Département délivre seul les autorisations des services intervenant en mode prestataire pour l’assistance auprès des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Il a également pour mission le contrôle de ces services. Le SAAD est l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile. Il recrute, encadre et forme les intervenants à domicile. Il s’occupe des démarches administratives. La continuité des prestations est assurée. Vous réglez la prestation réalisée sur facture mensuelle ou le reste à charge si vous êtes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou de Services Ménagers. Vous ne réglez rien si vous êtes bénéficiaire de la pPrestation de cCompensation du Handicap (PCH). Deux types de services autorisés relèvent des missions et compétences du Département : - les services autorisés et habilités à l’aide sociale. Ils sont tarifés par le Département, notamment pour les prestations suivantes : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et Services Ménagers. - les services autorisés non habilités à l’aide sociale. Leurs tarifs sont librement fixés au moment de l’élaboration du contrat de prise en charge. Retrouvez la liste des services sur le site Internet du Département : www.charente-maritime.fr (personnes âgées/rester à domicile). 2- Recourir à un service mandataire La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) délivre un agrément pour les services mandataires. Vous êtes employeur de l'intervenant à domicile et devez respecter le droit du travail. Le service mandataire réalise pour vous certaines tâches (sélection du candidat, formalités administratives, déclarations sociales et fiscales et si possible la continuité du service en cas d'absence du salarié), moyennant des frais de gestion. Vous réglez directement le salaire à l'intervenant, les frais de gestion au service mandataire et les charges aux organismes sociaux . 3- Recourir à un emploi direct Vous pouvez aussi recruter, employer et rémunérer vous-même l'intervenant. Vous êtes employeur et à ce titre, vous devez respecter le droit du travail en appliquant la convention collective des salariés du particulier employeur.