Pièces à fournir • Un courrier de demande de subvention. • Le formulaire de demande complété. • Une copie du contrat de cession signé par les deux parties. • Un RIB au nom de l’association ou de la commune. (au format pdf) • La Fiche INSEE (au format pdf) (la demande est à faire auprès de : INSEE Aquitaine - Service SIRENE - 33 rue de Saget - 33076 Bordeaux cedex) Site web : avis-situation-sirene.insee.fr • Les statuts de l’association (s’il s’agit de la première demande auprès de nos services). Obligations de l’organisateur • Indiquer sur tous les outils de communication (affiches, tract...) la mention « spectacle soutenu par le Département de la Charente-Maritime » avec le logo du Département. (Demande auprès du Service évènementiel : 05.46.31.72.04 ) • Ouvrir la manifestation à tous. • Respecter les règles de sécurité liées au spectacle vivant. Paiement de la subvention Le paiement de la subvention se fera sous réserve du respect du règlement et : 1. Après validation par la Commission Permanente. 2. A réception des pièces suivantes : o Documents de communication (programme, photos, presse.) mentionnant l’aide du Département, o Facture de la représentation acquittée et signée faisant apparaître la date et le numéro du mandat émis ou la date et le numéro de chèque. Envoi Département de la Charente-Maritime Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme 85, boulevard de la République – CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 guichetunique@charente-maritime.fr Contact Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme Tel : 05 46 31 76 70 culture@charente-maritime.fr
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