Calendrier d’examen et de validation des demandes Présentation des demandes à la Commission Permanente du mois de mars, la date limite de réception des dossiers est fixée au 30 janvier. Présentation des demandes à la Commission Permanente du mois de mai, la date limite de réception des dossiers est fixée au 30 mars. Présentation des demandes à la Commission Permanente du mois de juillet, la date limite de réception des dossiers est fixée au 30 mai. Présentation des demandes à la Commission Permanente du mois de novembre, la date limite de réception des dossiers est fixée au 30 septembre. Les dossiers reçus après le 30 septembre ne seront pas examinés.
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