Pièces à fournir - Un courrier de demande de subvention adressé au Président du Département. - Une copie du contrat de cession signé par les deux parties. - La déclaration d’organisateur occasionnel de spectacles ou la copie de la licence permanente d’organisateur de spectacles. - Un RIB au nom de l’association ou de la commune. (au format pdf) - La Fiche INSEE (au format pdf) (la demande est à faire auprès de : INSEE Aquitaine - Service SIRENE - 33 rue de Saget - 33076 Bordeaux cedex) Site web : avis-situation-sirene.insee.fr - Les statuts de l’association (s’il s’agit de la première demande auprès de nos services). Obligations de l’organisateur - Indiquer sur tous les outils de communication (affiches, tract…) : la mention « spectacle soutenu par le Département de la Charente-Maritime » avec le logo du Département. (demande auprès de la Direction de la Communication : dir.com@charente-maritime.fr ) - Ouvrir la manifestation à tous. - Respecter les règles de sécurité liées au spectacle vivant. Paiement de la subvention Le paiement de la subvention se fera sous réserve du respect du règlement et : 1. Après validation par la Commission Permanente. 2. A réception des pièces suivantes : o documents de communication (programme, photos, presse….) mentionnant l’aide du Département, o fiche bilan de spectacle, o facture de la représentation, o accusé de réception d’organisateur occasionnel de spectacle ou copie de la licence permanente dispensée par la DRAC. Envoi Département de la Charente-Maritime Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme 85, boulevard de la République – CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 Contact Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme Tel : 05 46 38 97 17 dcst@charente-maritime.fr
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