Annexe 1 - Règlement pour les organisateurs de spectacles dans le cadre du Fonds d’Aide à la Diffusion Culturelle (Figurent en italique les modifications du règlement) Bénéficiaires de la subvention Dans la limite de 4 spectacles par an et par commune - Les Communes de moins de 5 000 habitants et les associations, à but culturel et éducatif, qui organisent une manifestation tout public dans une commune de moins de 5 000 habitants. Le montant de l’aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500 €. - Les Communes de 5 000 à 10 000 habitants et les associations, à but culturel et éducatif, qui organisent une manifestation tout public dans une commune de 5 000 à 10 000 habitants. Le montant de l’aide est égal à 30% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500 €. Dans la limite de 4 spectacles par an et par quartier - Les Communes de Rochefort, La Rochelle, Royan, Saintes et les associations, à but culturel et éducatif, qui organisent une manifestation tout public dans les 7 quartiers prioritaires de la politique de la ville du département : Centre Ville Avant-Garde et Le Petit Marseille à Rochefort, Mireuil, Port-Neuf et Villeneuve les Salines à La Rochelle, Eco quartier l’Yeuse-La Robinière à Royan, Boiffiers-Bellevue à Saintes. Le montant de l’aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat de cession dans la limite d’un plafond de 3 500 €. Démarches 1/ Solliciter le Département au moins 2 mois avant la date de la manifestation afin de s’assurer de son éligibilité. 2/ Signer le contrat de cession avec la compagnie / l’ensemble musical ou instrumental ou leur structure de production. 3/ Faire la demande, auprès de la DRAC, de la déclaration d’organisateur occasionnel de spectacles et en fournir une copie à nos services (ou n° de licence d’entrepreneur de spectacles). Télécharger le document sur : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes/AidesDemarches/Licences-d-entrepreneur-de-spectacles/Le-cas-du-spectacle-occasionnel Manifestations non éligibles - Les manifestations organisées pendant le temps scolaire ou périscolaire. - Toute manifestation destinée à un public restreint : enfants des CLSH et crèches, maisons de retraite… - Les spectacles dans le cadre de festivals déjà aidés par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, par le Département ou la Région. - Les dîners-spectacles, les festivités du 14 juillet et du 15 août, les spectacles à but caritatif, les fêtes de la Saint-Jean, du Patrimoine, les arbres de Noël et les manifestations dite « nationales ».
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