DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 463/486 3.7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS Les effets cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur l'environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire. L'étude d'impact doit ainsi prendre en compte les installations et activités existantes ainsi que les autres "projets connus " tels que définis au R.122‐5 du code de l'environnement afin d'analyser les effets cumulés du projet. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : Ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214‐6 et d'une enquête publique ; Ont fait l'objet d'une évaluation environnementale et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public. Le projet de contournement Nord de Cozes a été conçu en tenant compte des projets d’aménagement identifiés dans le secteur d’étude, et notamment en termes d’emprise, de desserte, d’accès et de trafic. Par conséquent, l’analyse des effets du projet présentée dans les chapitres précédents tient également lieu d’analyse des effets cumulés. Pour l’analyse des effets cumulés sur la faune, la flore et les milieux naturels, deux projets ont été considérés : Intitulé et nature du projet Localisation Maîtrise d’ouvrage État d’avancement du projet Distance à l’aire d’étude rapprochée Documentation disponible Création d’une réserve de substitution pour l’irrigation. Saint André de Lidon (17), 2015 SCEA Chaboisseau En cours 4 km Avis de l’autorité environnementale Demande d’autorisation d’exploiter une carrière, son extension, son approfondissement et le remplacement des installations de broyage, concassage-criblage. Grézac (17), 2013 GCM société En cours En partie au sein de l’aire d’étude rapprochée (Extrémité Ouest de la carrière) Avis de l’autorité environnementale Etude d’impact Les effets cumulés dommageables prévisibles sont déterminés sur la base du potentiel de chevauchement temporel ou spatial des effets de chacun des projets. Les effets cumulatifs peuvent être définis selon quatre catégories : Le cumul simple d'impacts : il consiste à évaluer la somme des effets individuels de projets différents, mais portant sur les mêmes éléments pour en estimer les conséquences. Exemple : le projet " A " détruit 20 ha de prairies et le projet " B " 30 autres hectares de prairies. On aura un effet cumulé en additionnant le total de la superficie de prairies impactées, soit 50 ha ; Les effets seuils : sont ceux qui, bien que sans conséquence pris isolément, sont à l'origine d'une incidence significative sur l'environnement. Ce sont des effets catalyseurs ou des effets démultiplicateurs, dont la présence renforce des incidences latentes ; La juxtaposition des impacts : il s'agit de la juxtaposition d'impacts différents sur des habitats et des espèces, générés par chacun des projets. Bien que ces impacts ne concernent pas les mêmes éléments, ils représentent une " somme " d'impacts sur l'environnement qui sera appréhendée de manière globale ; La génération de nouveaux impacts : pris isolément, les effets de chaque projet peuvent s'avérer sans conséquence. Sans se cumuler ou venir créer un effet seuil, la possibilité demeure que la conjonction de plusieurs impacts a priori sans lien génèrent un nouvel impact qui peut avoir un effet sur l'environnement. Les effets cumulés générés par ces deux projets localisés à proximité et en partie au sein de l'aire d'étude rapprochée du contournement de Cozes sont présentés dans le tableau page suivante. Ils sont considérés comme négligeables. Aucune incidence cumulée sur les sites Natura 2000 n'a été relevée.
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