DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 462/486 3.6 ANALYSE DES COUTS COLLECTIFS DES NUISANCES ET DES POLLUTIONS ET DES AVANTAGES INDUITS POUR LA COLLECTIVITE Les coûts relatifs à la pollution atmosphérique sont estimés à partir de l’instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets d’infrastructures et de services de transport, en application des articles L1511‐1 à L1511‐6 et R1511‐1 à R1511‐16 du code des transports, qui remplace l’instruction‐cadre du 25 mars 2004, mise à jour le 27 mai 2005. La note technique du 27 juin 2014 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer présente la méthode d’évaluation. Ce référentiel est complété de "fiches‐outils" qui exposent la mise en œuvre pratique de la méthode d’évaluation et fixent les valeurs de référence prescrites pour le calcul socio‐économique. Ces textes sont applicables aux évaluations engagées depuis le 1er octobre 2014. A noter que le projet d’aménagement du contournement Nord de Cozes ne rentre pas dans le champ d’application de la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) transposée dans les articles L1511‐1 à L1511‐6 et R1511‐1 à R1511‐16 du code des transports, et n’a pas fait l’objet, à ce titre, d’une évaluation socio‐ économique. 3.6.1 LES COUTS DE LA POLLUTION DE L'AIR Les effets sur la santé de la pollution de l’air dépendent de la concentration de polluants et de la densité de la population dans les zones polluées. Ceci conduit à retenir des valeurs différentes pour internaliser la pollution selon différentes classes de densité présentées ci‐dessous : On retiendra pour le projet, les valeurs de la pollution atmosphérique en milieu interurbain. Les coûts, en euros, sont exprimés pour 100 véhicules par kilomètre : Les coûts du projet à l’horizon 2040 sont les suivants : [3 km x 0,9 (€) x 3480 (VL) / 100] + [3 km x 6,4 (€) x 280 (PL) /100] = 147,72 € par jour 3.6.2 LES COUTS DE L’EFFET DE SERRE Le coût de la tonne de CO2 est de : 32 €2010 la tonne de CO2 en 2010. 100 €2010 la tonne de CO2 en 2030 et au‐delà Ainsi, d'après les résultats de la simulation pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (cf. chapitre 3.5.9.1.3), les coûts du projet à l’horizon 2040 sont les suivants : 100 (€) x 1,7 (t) = 170 € par jour 3.6.3 LES AVANTAGES INDUITS POUR LA COLLECTIVITE Bien que ces gains n’aient pas été quantifiés et monétarisés, les avantages induits pour la collectivité sont liés à la forte baisse de trafic attendue en traversée du centre‐ville de Cozes du fait de la réalisation du projet, et plus particulièrement en termes de : Qualité de l’air ; Nuisance sonore ; Sécurité routière. Par ailleurs, des gains de temps de parcours sont prévisibles pour les usagers des RD17 et RD114 en leur évitant la traversée du centre‐ville de Cozes.
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