DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 454/486 3.5.9.2.2.3 Conclusions Création d’une infrastructure nouvelle (section A) Dans le cas du projet de contournement de Cozes, il faut déterminer si le projet de création de l’infrastructure nouvelle (section A) engendre une hausse des niveaux sonores entre la situation de référence (horizon 2040 sans projet) et la situation future (2040 avec projet), dépassant les valeurs seuils réglementaires admissibles fixées par l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995. L’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 précise que, lors de la création d’une infrastructure nouvelle, le niveau sonore devra respecter les prescriptions suivantes concernant les bâtiments de type habitations : ‐ En zone modérée avant travaux (ambiance sonore inférieure ou égale à 65 dB(A) en période diurne et inférieure ou égale à 60 dB(A) en période nocturne), le projet devra respecter une valeur inférieure ou égale à 60 dB(A) en période diurne et inférieure ou égale à 55 dB(A) en période nocturne, ‐ En zone modérée de nuit avant travaux (ambiance sonore supérieure à 65 dB(A) en période diurne et inférieure ou égale à 60 dB(A) en période nocturne), le projet devra respecter une valeur inférieure ou égale à 65 dB(A) en période diurne et inférieure ou égale à 55 dB(A) en période nocturne, ‐ En zone non modérée avant travaux (ambiance sonore supérieure à 65 dB(A) en période diurne et supérieure à 60 dB(A) en période nocturne), le projet devra respecter une valeur inférieure ou égale à 65 dB(A) en période diurne et inférieure ou égale à 60 dB(A) en période nocturne. Les résultats obtenus pour les différents points de mesure en état référence et en état projet à l’horizon 2040 sont présentés dans le tableau suivant. Seuls les résultats de points de prélèvement de la section A sont présentés. De manière générale, l’infrastructure routière nouvelle engendre une augmentation des niveaux sonores sur les habitats les plus proches. Les points PFB, P6, P7, et PB sont concernés par une hausse du niveau sonore entre l’état référence et l’état projet. Pour ces points, le niveau sonore engendré respecte néanmoins une valeur inférieure à 60 dB(A) en période diurne et 55 dB(A) en période nocturne. Sur ce secteur, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de prendre des dispositions particulières en termes de protection acoustique. Les points P8 et P9, en revanche, sont concernés par une baisse du niveau sonore entre l’état référence et l’état projet. Le point P8 identifié comme supérieur au seuil sonore réglementaire en état référence est concerné par une baisse significative du niveau sonore en état projet lié au trafic qui diminue sur la RD17, puisque reporté sur le contournement Nord. Le niveau sonore du point P8 redescend en dessous du seuil réglementaire en état projet. Le point P9 connaît également une baisse du niveau sonore en état projet, lié au trafic qui diminue sur la RD114. Les effets négatifs du projet sur l’environnement sonore seront donc limités aux abords immédiats de la nouvelle infrastructure. En revanche, le projet aura un effet positif sur l’environnement sonore des riverains des RD17 et RD114, qui voient leur trafic diminuer puisque reporté sur le contournement. Modification de l’infrastructure existante (sections B et C) Dans le cas du projet de contournement Nord de Cozes, il faut déterminer si le projet engendre une modification significative des niveaux sonores entre la situation de référence (2040 sans projet) et la situation future (2040 avec projet), concernant les sections B et C, relatives à la modification d’une infrastructure routière existante. Les résultats obtenus pour les différents points de mesure en état référence et en état projet à l’horizon 2040 sont présentés dans le tableau suivant. Seuls les résultats des points de prélèvement des sections B et C sont présentés.
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