DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 341/486 3.5.3.2.3 Impacts sur les zones humides et mesures associées Impacts Des zones humides ont été identifiées dans le cadre des prospections écologiques du projet. L’emprise projet impactera en partie ces dernières. Mesure d’évitement La définition des emprises du projet a tenu compte de la présence des zones humides identifiées (voir chapitre 3.3.1. Choix du projet parmi les différents partis envisagés). Impacts résiduels Malgré l’évitement mis en place, le projet impacte une superficie d’environ 2 555 m² de zones humides, principalement le long de la RD17 au Nord du giratoire à créer et le long du Ru de la Brousse (voir figures pages suivantes). Zone humide Surface totale Surface impactée ZH1 : Zone humide de chênaie charmaie 1,86 ha 1 241 m² ZH2 : Zone humide le long du ru de la Brousse 3,61 ha 1 314 m² ZH3 : Zone humide au sud‐est comprenant un ensemble de prairies humides pâturées bordées de cultures 1,47 ha ‐ Description détaillée des zones humides impactées (étude réalisée par le bureau d’études Artélia) Description initiale Les habitats présents au niveau des zones humides impactées incluent des cultures, des boisements de Chêne et Robinier, des fourrés, des prairies de fauches et des zones en friches. L’aménagement prévu consiste à un contournement routier de la commune de Cozes. Les impacts résiduels significatifs seront principalement les impacts irréversibles sur le long terme avec l’implantation de la route et de ses ouvrages. A noter que les impacts seront limités à l’emprise projet puisque la circulation des engins de chantier pourra se faire depuis les voiries existantes. Evaluation des fonctions L’évaluation des fonctions dans la zone humide est réalisée avec la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (Gayet et al., 2016). Fonctions hydrologiques et biogéochimiques La zone contributive s’étend sur 374.655 ha. Les pressions agricoles y sont très fortes puisque que plus de 75% de la zone contributive est constituée de cultures qui induisent vraisemblablement un fort apport de sédiments et de nutriments. Les pressions anthropiques y sont beaucoup moins importantes. Ainsi, en termes de fonctions hydrologiques et biogéochimiques, il existe des opportunités importantes de dénitrification, d’assimilation des nutriments grâce à la végétation, d’adsorption et de précipitation des nutriments dans le sol. Fonctions d’accomplissement du cycle biologique des espèces Le paysage autour du site est riche en termes d’habitats puisque 6 grands types d’habitats sont présents. Il est essentiellement constitué d’habitats agricoles (cultures). De plus, il est constitué par ordre décroissant d’habitats prairiaux, d’habitats anthropiques, de boisements, de fourrés et d’habitats aquatiques. La densité de corridors boisés dans le paysage est assez importante. Cependant, la densité des corridors aquatiques est beaucoup plus négligeable. La trame verte est donc importante pour la faune et la flore mais la trame bleue est limitée. A noter, que la densité de grandes infrastructures de transport est très importante dans le paysage, constituant des obstacles pour la faune et la flore. Ainsi, en termes de fonctions d’accomplissement du cycle biologique des espèces, il existe des opportunités assez fortes pour le site de réaliser les fonctions de support des habitats et de connexion des habitats mais amoindries par la densité importante d’infrastructures de transport. Incidences de l’aménagement Incidence sur les fonctions hydrologiques et biogéochimiques Avant impact, les paramètres présentant des niveaux très élevés pour réaliser les fonctions hydrologiques et biogéochimiques sont : ‐ Couvert végétal permanent assez important sur tout le site ; ‐ Absence de ravinement ; ‐ Présence importante de fossés profonds ; ‐ Acidité du sol. Ainsi, en termes de fonctions hydrologiques et biogéochimiques, il existe des capacités modérées de ralentissement des écoulements du site, de rechargement des nappes et de rétention des sédiments. Concernant l’assimilation des nutriments et d’adsorption et de précipitation du phosphore, le sol n’est pas en bon état pour réaliser cette fonction. Incidence sur les fonctions d’accomplissement du cycle biologique des espèces Avant impact, les paramètres présentant des niveaux très élevés pour réaliser les fonctions d’accomplissement du cycle biologique des espèces sont : ‐ L’Equipartition des habitats dans le site (présence en proportions similaires) ; ‐ La rareté de l’artificialisation de l’habitat (perturbation anthropique modérée à quasi‐absente) ; ‐ Les perturbations anthropiques assez fortes. Ainsi, en termes de fonctions d’accomplissement du cycle biologique des espèces, il existe des capacités assez faibles pour le site de réaliser la fonction de support des habitats pour la faune et la flore et pour la fonction de connexion des habitats. Environ un quart du site impacté ne sera plus en zone humide après l’implantation de l’aménagement. Mesure de compensation La destruction de zone humide engendre une nécessité de compenser une surface égale à la surface détruite dans le cas d’une fonctionnalité équivalente voire améliorée ou égale à 1,5 fois la surface détruite dans le cas d’une fonctionnalité non équivalente, conformément aux dispositions du SDAGE Adour‐Garonne 2022‐2027. La surface à compenser s’élève donc à 3 833 m2 (arrondie à 3 850 m2).
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