DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 333/486 Un plan d’intervention sera mis en place pour intervenir en cas de pollution accidentelle. Elaboré par l’entreprise titulaire du marché des travaux, ce plan, intégré au Plan de Respect de l’Environnement (PRE) établi pour l’ensemble des travaux stipulera : Les modalités de récupération et d’évacuation des substances polluantes, ainsi que le matériel nécessaire ; Le plan des accès permettant d’intervenir rapidement ; La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (maître d’ouvrage, services de la Police de l’Eau, ARS, CSP, …) ; Les données descriptives de l’accident (localisation, nombre de véhicules impliqués, nature des matières concernées). ‐ Suivi des conditions météorologiques Les conditions météorologiques seront suivies pour la mise en œuvre des matériaux bitumineux et l’utilisation de chaux. En cas d’évènement météorologique à risque (orage ou fortes précipitations attendu(es)), le matériel, notamment les produits liquides, sera préalablement rangé afin d’éviter tout déversement accidentel. L’organisation du chantier sera définie en concertation avec le Département. ‐ Gestion des déchets Les travaux généreront plusieurs types de déchets, liés à l'activité humaine et à l'activité du chantier, qu'il conviendra de traiter afin de limiter la nuisance visuelle et olfactive mais également le risque de pollution qu'ils pourraient engendrer. Chaque type de déchets généré par le projet sera pris en charge par une filière adaptée. Les déchets liés à toute activité humaine dans la base vie (déchets non liés au chantier) feront l'objet d'un tri‐ sélectif au moyen de containers mis à disposition dans la base vie. Ces derniers seront évacués et collectés via le système de collecte des ordures ménagères. La grande majorité des déchets qui seront produits sur le chantier seront des déchets inertes et banals. Ils seront autant que faire se peut recyclés et réutilisés sur site, ou hors chantier selon les conditions économiques du moment. En dernier recours, ils seront qualifiés de "déchets ultimes" et dirigés vers un centre de stockage adapté. Les déchets banals et dangereux nécessitant d'être évacués seront pris en charge par des filières adaptées. ‐ Utilisation de produits phytosanitaires interdite L’utilisation des produits phytosanitaires est proscrite, conformément à la loi. 9 IOTA : Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ‐ Remise en état des emprises du chantier après travaux L’emprise du chantier sera remise en état immédiatement après la mise en service du projet (enlèvement de tout le matériel et nettoyage). Les matériaux associés seront gérés conformément à la réglementation en vigueur. Ces mesures sont prévues dans le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) travaux. ‐ Documents contractuels Afin d’anticiper les risques d’impacts du chantier sur l’environnement, il convient : Au maître d’œuvre de joindre au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), un cahier de prescriptions environnementales et un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Notice de Respect de l’Environnement (NRE) fait office de CCTP « environnement ». Elle permet de prévoir les modalités techniques de réalisation des travaux et de chiffrer précisément les mesures à prendre et les dispositifs à mettre en œuvre. ; Aux entreprises d’intégrer et d’adapter le cas échéant ces bonnes pratiques dans leur Plan de Respect de l’Environnement (PRE) (ou Plan d’Assurance Environnement – PAE), en précisant leurs modalités d’entretien puis de démantèlement une fois le chantier terminé. Les plans d’exécution (EXE) doivent indiquer ces bonnes pratiques environnementales. Les NRE et les PRE/PAE doivent donc être adaptés au contexte du projet (nature et dimensions des IOTA9; contexte propre du site d’implantation du projet et enjeux écologiques associés, etc.). Ils doivent valoriser les connaissances issues des études environnementales préalables au projet. Mesures spécifiques liées aux travaux relatifs à l’OH5 Afin de limiter le risque de pollution de la Cozillonne lors du déroulement des travaux liés à l’OH5, les mesures suivantes seront appliquées (en plus de celles énumérées au chapitre 3.5.3.2.1.1) : Une attention particulière sera portée à la mise en place des structures bétonnées afin que les pertes de laitance ne polluent pas les eaux ; Aucun béton ne sera élaboré à proximité des zones sensibles, dont les cours d’eau (une centrale à béton est prévue pour la réalisation du chantier) ; Les emprises chantier évolueront au fil de l’avancement des travaux et se limiteront aux emprises définies pour les travaux ; Le stockage des produits polluants sera réalisé sur rétention et éloigné du cours d’eau ; En cas d’incident, les mesures présentées au chapitre 3.5.3.2.4 Moyens de suivi et de surveillance, et moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident seront rigoureusement appliquées (arrêt de chantier, utilisation de kits anti‐pollution, information de la Police de l’Eau, etc.).
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