DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 327/486 spécifique (géotextile ou sacs filtrants) de façon à limiter les phénomènes d’érosion et à piéger les sédiments à la sortie de la pompe. Illustration 304 : Épandage dans un boisement à bonne distance du cours d’eau Dans certains cas, lorsque l’épandage sur milieu naturel n’est pas possible, des fossés/bassins de décantation peuvent être mis en place. La création de ces ouvrages nécessite des emprises complémentaires et doit faire suite à un accord préalable du propriétaire concerné. Elle constitue donc la dernière alternative, lorsque l’épandage n’est pas réalisable. Illustration 305 : Bassin de décantation pour les eaux turbides issues d’une niche de forage D’une manière générale si nécessaire, les prescriptions de l’arrêté relatif à la rubrique loi sur l’eau 1.1.1.0. seront respectées. Suivi de la nappe pendant la mise à sec des fonds de fouille Compte tenu du sens des écoulements de la nappe, les conséquences des éventuels pompages mis en place pour la mise à sec des fonds de fouilles sur des ouvrages voisins devraient être limitées au vu de la distance entre le projet et ces ouvrages (le plus proche, l’ouvrage BSS001TYPC, est situé à 2 km). Toujours dans le cas de figure où une mise à sec des fonds de fouille s’avère nécessaire, le niveau du débit de pompage révélé par les essais de pompage déterminera la nécessité ou non de la mise en place d’un suivi piézométrique pendant la phase chantier. Les modalités de réalisation des piézomètres pour le suivi de la nappe d’eau souterraine seront définies au démarrage des travaux (nombre de piézomètres, positionnement, procédure de déclaration auprès de la Police de l’Eau, etc.). Les impacts potentiels relatifs à la pose de piézomètre sont moins importants que ceux liés à la réalisation de fondations (diamètre réduit, bétonnages limités). Cependant, ces ouvrages ont vocation à atteindre la nappe. Comblement des éventuels piézomètres Le comblement des piézomètres sera réalisé selon : La norme AFNOR NF X 10‐999 d’avril 2007 intitulée « Forage d’eau et de géothermie : réalisation, suivi et abandon d’ouvrages de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forage » ; Le guide d'application de l'arrêté interministériel du 11/9/2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau : sondage, forage, puits, ouvrage souterrain non domestique exécuté en vue de la recherche, de la surveillance ou d’un prélèvement d’eau souterraine de septembre 2004 ; Les prescriptions de l’ARS Nouvelle Aquitaine selon le courriel daté du 13/09/2019. Illustration 306 : Technique de comblement d’un piézomètre avant enlèvement (BRGM) La phase de comblement consistera à mettre en place : Un matériau filtrant calibré (gravier 2 ‐ 4 mm) à l’aide d’une canne d’injection depuis le fond jusqu’à 1 m de profondeur/TA ; Un bouchon de type bentonique au sommet des graviers sur 0.5 m d’épaisseur ; Un coulis de ciment du toit du bouchon jusqu’au TA à l’aide d’une canne d’injection.
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