DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 295/486 3.5.3.2.1 Impacts quantitatifs sur la ressource en eau et mesures associées 3.5.3.2.1.1 Impacts quantitatifs sur les eaux superficielles et mesures associées En phase travaux Impacts L’ouvrage hydraulique réalisé (OH5) franchira la Cozillonne. Les travaux associés sont susceptibles d’impacter ce cours d’eau. De manière générale, les travaux proches des cours d’eau sont susceptibles d’induire des impacts temporaires sur ces derniers qui se concrétisent par des atteintes directes aux habitats aquatiques : Détérioration du fond et des berges des cours d’eau sur la section aménagée ; Perturbation des écoulements et donc de la circulation de la faune (terrestre et aquatique). Mesures de réduction La réalisation de l’OH5 est susceptible d’impacter la Cozillonne qu’il franchie. Néanmoins, l’ouvrage sera conçu de manière à n’avoir aucun impact sur ce cours d’eau : aucun impact sur le lit mineur ni sur les berges. Cependant, le risque d’atteinte du cours d’eau durant le déroulement du chantier est présent. Des mesures seront prises afin de limiter ce risque : Le cours d’eau sera balisé ; L’exécution des travaux ne devra pas entraver l’écoulement des eaux ; Aucun dépôt ne sera réalisé sur les berges ou à proximité immédiate de ces dernières ; Les emprises chantier évolueront au fil de l’avancement des travaux et se limiteront aux emprises définies pour les travaux ; Aucune installation de chantier ne sera implantée au sein de la zone inondable identifiée à l’aval du projet ; Lorsque les travaux seront terminés, tous les décombres, terres et dépôts de matériaux seront retirés. En phase exploitation Impacts Eaux de ruissellement de la plateforme routière Pour rappel, le projet n’est pas situé au sein du périmètre d’un PPRi ni en zone inondable de la Seudre. Le ru de la Brousse et la Cozillonne constituent l’exutoire des eaux de ruissellement de la plateforme routière relative à la voie de contournement. Le projet influera donc sur la quantité d’eau s’écoulant dans ces derniers. Pour rappel, le ru de la Brousse n’est pas classé comme cours d’eau et présente des écoulements intermittents. En l’absence de mesures correctives, la création de nouvelles surfaces imperméabilisées pour la création de voirie va induire une augmentation du débit ruisselé vers l’aval, susceptible d’accroître le risque d’inondation. Eaux de ruissellement issues des bassins versants naturels En l’absence de mesures correctives, le projet va impacter l’écoulement actuel des eaux issues des bassins versants naturels interceptés, générant ainsi des inondations à l’amont. Mesures de réduction Gestion des eaux pluviales Le projet prévoit de mettre en place un système d’assainissement permettant de gérer séparément : Les écoulements naturels interceptés par le projet ; Les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière. Giratoire de la RD730 Nota : pour rappel, le projet de giratoire de la RD730 a fait l’objet d’un dossier de déclaration loi sur l’eau afin d’engager les travaux au plus tôt en raison des problématiques d’accidentologie rencontrées sur le croisement actuel. Un récépissé de déclaration a été obtenu en date du 15 octobre 2020 (arrêté préfectoral n°20‐EB750). Les travaux ont débuté en octobre 2020 et ont duré 8 mois. Eaux de ruissellement issues des bassins versants naturels : Une partie du projet située au droit de la route du Bois des Etourneaux ne présente pas de nouveau système de gestion des eaux de ruissellement issues de bassins versants naturels (BVN), le projet étant transparent vis‐à‐vis des écoulements d’eaux pluviales à cet endroit. Au Sud et au Nord du giratoire, le fonctionnement a été maintenu à savoir la présence de fossés le long de la RD730. Les eaux de ruissellement des bassins versants naturels s’infiltrent dans ces fossés, qui ont été modifiés pour accroitre l’infiltration. La surface des bassins versants naturels interceptés par le giratoire est de : 9,99 ha pour le BVN situé au Sud de la RD730 ; 2,18 ha pour le BVN situé au Nord de la RD730. La surface totale de bassins versants naturels interceptée est donc de 12,17 ha.
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