DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 294/486 Cette structure de chantier pourra être intégrée à la structure de voirie, après suppression des matériaux pollués par la circulation de chantier. Sujétions d’exécution Les règles de l’art seront respectées et notamment : Drainage permanent de la plate‐forme (gravitaire, tranchées, pompage …) ; Si malgré ces précautions, le drainage n’est pas suffisant, on devra prendre les dispositions suivantes : cloutage, géotextile, traitement au liant hydraulique, … ; Protection des talus en phase provisoire (fossés de tête et de pied, polyane …) ; Protection de talus en phase définitive (engazonnement, plantations, système pérenne de récupération des eaux, …). Lors des travaux, les infiltrations d’eau au niveau des sols supports de chaussée seront limitées (fossés, drainage…). Les couches de chaussée seront mises en œuvre, compactées et contrôlées suivant les spécifications en vigueur. Les préconisations issues du guide technique « Drainage routier » du SETRA (mars 2006) seront notamment appliquées. Végétalisation rapide des sols La végétalisation rapide des milieux terrassés est une nécessité technique pour la stabilisation des matériaux. Cette reconstitution de la végétation permet de protéger rapidement les sols contre l’érosion par ruissellement : en effet, la rapidité d’installation du couvert, l’enracinement profond de la végétation et sa pérennité permettent de stabiliser superficiellement le sol et de participer à la protection des personnes et des ouvrages à l’aval. La végétalisation sera réalisée dès les terrassements terminés, avec une éventuelle reprise au printemps. Adaptations des dispositions constructives au contexte Par ailleurs, les dispositions constructives seront adaptées de manière à garantir la stabilité et la pérennité des aménagements réalisés. Le projet tiendra notamment compte des normes parasismiques en vigueur pour l’OH5. Mesures de réduction pour le relief Afin de limiter les impacts sur le relief, des zones de stockage temporaires avant évacuation ou réutilisation des matériaux seront réalisées au sein des emprises du projet ou bien au sein de sites proches des chantiers ayant préalablement fait l’objet d’une Convention d’Occupation Temporaire (COT) par le Maître d’ouvrage. Les stocks seront également limités en termes de hauteur et rapidement évacués en centres de traitement agréés ou réutilisés suivant les possibilités. Mesures de réduction pour la pollution des sols Concernant la pollution des sols, les mesures énumérées pour les eaux superficielles permettront de limiter les incidences sur le sol (voir chapitre 3.5.3.2.1. Impacts qualitatifs sur la ressource en eau et mesures associées). Remise en état Par ailleurs, le site sera remis en état après travaux. 3.5.3.1.2 Impacts et mesures en phase exploitation 3.5.3.1.2.1 Impacts La couche de forme et la structure de chaussée seront adaptées au niveau de trafic attendu et à la portance des sols d’assise. Par ailleurs, le projet serait susceptible de polluer les sols en l’absence de gestion des eaux pluviales. 3.5.3.1.2.2 Mesures de réduction Concernant la pollution des sols, les mesures énumérées pour les eaux superficielles permettront de limiter les incidences sur le sol (voir chapitre 3.5.3.2.2.1 Impacts qualitatifs sur les eaux superficielles et mesures associées). 3.5.3.2 EFFETS SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ET MESURES ASSOCIEES Le projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau. L’analyse des rubriques loi sur l’eau (article R.214‐1 du Code de l’environnement) concernant le projet a été présentée en Partie 1 – Préambule. Le tableau suivant récapitule les rubriques concernant le projet. Illustration 249 : Rubriques de la nomenclature loi sur l’eau concernant le projet RUBRIQUE REGIME APPLICABLE AU PROJET 1.1.1.0 Prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines Déclaration potentielle 1.1.2.0 Volumes de prélèvements dans les eaux souterraines Déclaration potentielle 1.3.1.0 Abaissement des seuils de prélèvement Déclaration potentielle 2.1.5.0 Rejets d’eau pluviale au milieu naturel Autorisation 3.1.3.0 Impact sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique Déclaration 3.3.1.0 Impact sur des zones humides Déclaration Le projet de contournement Nord de Cozes est soumis à autorisation environnementale au titre de la rubrique 2.1.5.0.
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