DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 291/486 3.5 ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES 3.5.1 PREAMBULE Conformément à l’article R.122‐5 du Code de l’Environnement, le contenu de l’étude d’impact doit présenter une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux et les effets cumulés avec d'autres projets connus. Les impacts potentiels de la phase travaux sur l'environnement revêtent un caractère principalement temporaire lié à la durée du chantier. Le caractère essentiellement temporaire n'altère en rien l'importance qu'il est nécessaire d'accorder aux risques de perturbation et d'atteinte à l'environnement. En effet, nombre d'installations et de produits potentiellement polluants peuvent être utilisés durant les phases de construction des infrastructures. Il apparaît de ce fait très important d'évaluer au préalable les sources et travaux susceptibles de générer des impacts afin de se prémunir, par la mise en œuvre de mesures adaptées, de tout risque de dégradation des milieux. S’agissant d’un projet d’aménagement routier, ce chapitre présente, pour chaque thème étudié au stade de l’état initial : L’analyse des effets liés à l’emprise du projet et les mesures associées ; L’analyse des effets liés à la phase de travaux et les mesures associées ; L’analyse des effets liés à la phase d’exploitation et les mesures associées. Il comprend également : L’analyse des effets du projet sur la santé humaine ; L’analyse des coûts collectifs des nuisances et des pollutions et des avantages induits pour la collectivité ; La synthèse des effets cumulés avec d’autres projets. Pour chacun des impacts mentionnés, des mesures d’insertion sont proposées visant à supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs. Le présent dossier énumère de façon précise les mesures à adopter. La définition ou le dimensionnement détaillé de ces mesures, à des fins opérationnelles, ne font pas l’objet de la présente étude d’impact, mais sont du domaine du "Dossier Projet" élaboré pour la préparation des pièces techniques des marchés. L’ensemble des mesures et des précautions à prendre durant le déroulement des travaux et après la mise en service de l'opération afin de préserver l’environnement est présenté ci‐après. 3.5.2 EMPRISE TRAVAUX Dans le cadre de la phase travaux, une « emprise travaux » a été définie de manière à prendre en considération l’intégralité des emprises nécessaires au déroulement du chantier (zones de stockage, base vie, etc.). Cette emprise se cantonne au strict nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, telle que représentée sur l’illustration page suivante. L’analyse des incidences du projet en phase travaux est donc réalisée sur la base de cette emprise.
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