Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 267/486 ‐ Mise en défens du cours d’eau et de ses berges afin de limiter le risque d’intrusion des amphibiens sur le chantier et donc le risque de destruction accidentelle d’individus ; ‐ Présence d’un écologue pour ajuster l’emplacement du dispositif anti‐intrusion et réaliser, si nécessaire, les prélèvements des amphibiens au sein des emprises chantier ; ‐ Vérification que la circulation des engins ne créée pas de zones de stagnation d’eau favorables à la ponte des amphibiens. 3.3.2.5.2 Gestion des eaux de ruissellement de la plateforme routière 3.3.2.5.2.1 Giratoire de la RD730 Nota : pour rappel, le projet de giratoire de la RD730 a fait l’objet d’un dossier de déclaration loi sur l’eau afin d’engager les travaux au plus tôt en raison des problématiques d’accidentologie rencontrées sur le croisement actuel. Un récépissé de déclaration a été obtenu en date du 15 octobre 2020 (arrêté préfectoral n°20‐EB750). Les travaux ont débuté en octobre 2020 et ont duré 8 mois. Au total, 12 bassins versants routiers (BVR) ont été définis sur ce giratoire. Les eaux de ruissellement de chaussée sont majoritairement recueillies au droit du giratoire dans des regards avaloirs munis d’une décantation puis dirigées à l’aide de canalisations vers des fossés trapézoïdaux de largeur 1,50 m (au minimum). Les extrémités des canalisations au droit des débouchés dans les fossés sont équipées de barreaudages (amovibles pour permettre le nettoyage) permettant l’écoulement des effluents tout en retenant les éléments flottants. De même, les canalisations de rétablissement des fossés (traversées de voiries) sont également équipées à l’aval de barreaudages dans ce même but. Une partie des eaux pluviales de la RD730 ruisselle directement sur la chaussée en direction des fossés trapézoïdaux existants de part et d’autre de la voirie. Le réaménagement du carrefour en giratoire a eu un effet bénéfique sur la gestion des eaux pluviales :  Par la diminution d’environ 300 m2 de la surface totale imperméabilisée par rapport à la configuration initiale du carrefour ;  Par la sécurisation du carrefour, permettant d’attendre une diminution du nombre et de la gravité des accidents, donc des risques de pollution accidentelle. Nota : Il est rappelé que les contraintes de foncier n’ont pas permis l’implantation d’un bassin tampon. Ainsi, les adaptations proposées devaient a minima permettre d’effectuer une rétention des quantités d’eau supplémentaires apportées par le projet par rapport à une situation sans aménagement, avec un débit de rejet maximal de 3 l/s/ha. Une recherche d’amélioration a visé également à infiltrer les pluies courantes. Compte tenu de la pente existante et des faibles emprises disponibles sur la partie Est de la RD730, il n’était pas envisageable de mettre en œuvre de la rétention dans les fossés le long de la voirie sur ce secteur. En effet, afin de garantir un minimum de rétention, cela nécessitait l’approfondissement et le cloisonnement des fossés. Ces derniers, situés dans la zone de sécurité, auraient alors constitué des obstacles à la circulation routière. De plus, l’approfondissement des fossés nécessitait des emprises supplémentaires. Il a donc été proposé d’implanter des noues de rétention/ infiltration en aval du projet, de part et d’autre de la RD730 Ouest, dans les délaissés disponibles. Afin d’améliorer la situation existante, ces noues ont pu être dimensionnées dans les emprises disponibles pour infiltrer en totalité une pluie d’occurrence décennale. 3.3.2.5.2.2 Contournement Les eaux de ruissellement du projet doivent être traitées. Ainsi, les eaux ruisselant sur la chaussée seront recueillies dans des fossés enherbés situés de part et d’autre de la chaussée, puis dirigées dans des bassins tampons avec volume mort et rejetées à débit régulé dans les fossés existants à proximité. Par ailleurs, les eaux pluviales des BVR non raccordés à un bassin tampon (changement de pente), seront orientées vers les fossés longitudinaux de la voirie concernés (idem « giratoire de la RD730 »), avec des cloisons, pour favoriser l’infiltration et la gestion d’une pollution accidentelle. Les bassins seront équipés de deux ouvrages :  Un ouvrage avec cloison siphoïde en entrée du bassin, permettant de retenir les gros flottants et une grande partie des huiles et hydrocarbures. Cet ouvrage comprendra également un dispositif de type clapet manœuvré manuellement qui permettra de fermer l’entrée dans le bassin en cas de pollution accidentelle de faible volume. Dans ce cas, la pollution et les eaux polluées seront contenues au sein du bassin tampon (avec volume mort). Ce clapet permettra également d’isoler le bassin. Pendant cet isolement du bassin, les eaux qui continueraient d’arriver seront envoyées dans le by pass (une vanne commande l’ouverture vers le by pass) et contourneront le bassin ;  Un ouvrage en sortie de bassin équipé également d’une cloison siphoïde et d’un dispositif de type ouverture calibrée pour limiter le débit rejet. La cloison siphoïde permettra de retenir les flottants et les hydrocarbures qui auraient pu passer dans le premier ouvrage. Ce second ouvrage aura une meilleure capacité à retenir les flottants et les hydrocarbures, car son débit de transit sera faible et régulier (contrairement à l’ouvrage en entrée de bassin qui subira directement les intensités de pluie : lors des violents orages, une partie des flottants retenus pourrait être brassée et remise en suspension et ira donc dans le bassin). Cet ouvrage de sortie disposera également d’une vanne de fermeture qui permettra de fermer le bassin dans le cas d’une pollution accidentelle importante associée à un événement pluvieux.  PRESENTATION DES BASSINS VERSANTS ROUTIERS En relation avec la configuration géométrique de la future chaussée, quatre bassins versants routiers (BVR) ont été définis (voir figure page suivante). Ces bassins versants routiers ont été divisés en sous bassins versants routiers, déterminés entre chaque point haut et point bas de la route.

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