Etude d'impact

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 266/486 Le lit mineur ne sera pas impacté par l’ouvrage : le choix du pont cadre permet de préserver le lit mineur, et les dalots sont calés altimétriquement au‐dessus du lit mineur. Ainsi, la rubrique 3.1.2.0 n’est pas visée. L’implantation des dalots dans le remblai routier apporteront de la transparence hydraulique au lit majeur. Les dalots étant dans le lit majeur, il n’est pas prévu de reconstituer de lit mineur à l’intérieur des dalots. Section hydraulique restante En l’absence de constitution de lit mineur, tel que justifié ci‐avant, nous précisons ci‐après la hauteur d’eau à Q100. Pour mémoire : ‐ Le débit centennal est de 10,32 m3/s. ‐ Le débit capable de l’ouvrage est de 20,46 m3/s jusqu’à la cote 25.56 m NGF (remplissage à 80 %), dont 1,94 m3/s hors dalots. Pour une crue centennale, les plus hautes eaux atteindraient la cote 25.25 m NGF, soit un remplissage de 36 % des dalots. La hauteur libre résiduelle est donc de 45 cm dans les dalots et de 52 cm dans le pont cadre. Par ailleurs, étant donné qu’il n’est pas prévu de reconstituer le lit mineur, aucun détail technique de reconstitution n’est proposé. Moyens mis en œuvre pendant la phase travaux Afin de protéger le cours d’eau pendant la phase travaux, les adaptations suivantes seront mises en place : ‐ Adaptation du calendrier de travaux à l’écologie des espèces (ici pour les amphibiens, favoriser les travaux entre septembre‐fin novembre) ; ‐ Maintien de la continuité écologique fonctionnelle au niveau de l’OH ;

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